Article 1 LEGIARTI000019234862
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2006 : art. 5, art. 3
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 13 juin 2008,
Arrête :
A modifié :
en vigueur le 24 juillet 2008, jusqu'au 12 août 2015
1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2008).