Article 1 LEGIARTI000019330281
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 août 2008
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le19 août 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVT0816080A
IdentifiantLEGITEXT000019330276
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu la demande de la société TSO en date du 3 avril 2008,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000019330283
en vigueur le 20 août 2008, jusqu'au 10 novembre 2012
1. Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000019330285
en vigueur le 20 août 2008, jusqu'au 10 novembre 2012
1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, P. Vieu Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, P. Vieu
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 20 mai 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2008).