Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 61-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « du condamné placé » sont remplacés par les mots : « de la personne placée » ;
3. 2° Aux 2°, 3° et 4°, les mots : « du condamné » sont remplacés par les mots : « de la personne » ;
4. 3° Au 11°, les mots : « le condamné » sont remplacés par les mots : « la personne ».
5. II.-L'article R. 61-22 du même code est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, le mot : « condamné » est supprimé ;
7. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du condamné » sont remplacés par les mots : « de la personne » ;
8. 3° Au troisième alinéa, les mots : « le condamné » sont remplacés par les mots : « la personne » et les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière » ;
9. 4° Au quatrième alinéa, le mot : « condamnée » est supprimé.
10. III.-Dans la première et la deuxième phrases de l'article R. 61-24, les mots : « du condamné » sont remplacés par les mots : « de la personne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :