Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019939869

Texte parentLEGITEXT000019939857

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 6152-208, R. 6152-210, R. 6152-214, R. 6152-225, R. 6152-229, R. 6152-237, R. 6152-240, R. 6152-241, R. 6152-246, R. 6152-249, R. 6152-252, R. 6152-255, R. 6152-256, R. 6152-270, R. 6152-273, R. 6152-274 et R. 6152-275 du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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