Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009

Rattachement

CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR

TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR

IdentifiantLEGIARTI000020090734

Texte parentLEGITEXT000020090699

Référencearticle 11 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1221-11, R. 2123-22-1, R. 3123-20 et R. 4135-20, les mots : « le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » sont remplacés par les mots : « le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R1221-11, art. R2123-22-1, art. R3123-20, art. R4135-20

Aller plus loin

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