Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au chapitre Ier du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, il est créé un article R. 3331-1 ainsi rédigé :
2. « Art.R. 3331-1.-Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2. »
3. II. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-13 est ainsi modifié :
4. 1° Après les mots : « versement de l'intéressement », sont insérés les mots : «, ou de la participation, » ;
5. 2° Après les mots : « cet intéressement », sont insérés les mots : « ou cette participation ».
6. III. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-23 est complété par une phrase ainsi rédigée :
7. « Cette évaluation est facultative dans les entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3332-20 dont les titres sont évalués en application du deuxième alinéa du même article. »
8. IV. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-28 est supprimé.
9. V. ― A l'article R. 3333-1, la référence à l'article R. 3332-9 est remplacée par la référence à l'article R. 3332-8.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. R3331-1
A modifié :