Texte publié au Journal officiel
1. La section VIII du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Section VIII
3. « Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
4. « Art.D. 421-51.-Un groupe d'experts, dénommé " Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse ”, assure l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l'échelle nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et les paysages. « Art.D. 421-52.-Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés. « Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse. « Art.D. 421-53.-Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement. »
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A modifié :