Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2004

NatureArrêté

Signé le13 mai 2004

Publié le29 mai 2004

Articles6 articles en vigueur

NORSOCF0410990A

IdentifiantLEGITEXT000020528759

Référence

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020528768

1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement option garnisseur, option couture décor).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 v (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000020528774

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000020529591

1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Confectionner des décors de fenêtre ;

3. 2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 Modifié LEGIARTI000020528778

en vigueur le 30 mai 2004, jusqu'au 18 avril 2009

1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains ;

3. 2. Confectionner des décors de literie classiques et contemporains ;

4. 3. Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000020528771

en vigueur le 30 mai 2004, jusqu'au 19 mars 2014

1. Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Confectionner et poser des décors drapés ;

3. 2. Installer des décors d'intérieur.

4. Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000020528776

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000020528763

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article Annexe LEGIARTI000028746812

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé : couturier d'ameublement.

3. Niveau : V.

4. Code NSF : 242 v.

5. Résumé du référentiel d'emploi

6. Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure : décors de fenêtre, housses de literie et de sièges, à partir de matériaux textiles. Il contribue à l'esthétique et au confort des locaux.

7. A partir de consignes verbales précises éventuellement accompagnées de documents graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage et de montage, surjette et pique à la machine et assure les finitions manuellement, repasse et emballe en vue de la livraison au client.

8. Le couturier d'ameublement travaille essentiellement dans des TPE, très petites entreprises artisanales. En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout. Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes.

9. Le couturier d'ameublement utilise, pour la confection, des matériels et équipements électriques : machines à coudre, machine surjeteuse, ourleuse, fer à repasser, et pneumatiques : presses, agrafeuses, dans le respect des règles de sécurité.

10. L'analyse des projets de décoration, la prise de mesure et la mise en place d'éléments de décors demandent un travail chez le client, toutefois les ouvriers de ce niveau ne remplissent jamais seuls ces tâches. Lorsqu'ils y participent sous la responsabilité de leur employeur, ils sont tenus de respecter les règles de sécurité liées au travail en hauteur et de mettre en place les dispositifs de protection des biens dans leur environnement de travail.

11. Capacités attestées et descriptif

12. des composantes de la certification

13. 1. Confectionner des décors de fenêtre

14. Confectionner des rideaux et leurs accessoires.

15. Confectionner des stores d'intérieur.

16. Confectionner des vitrages et des voilages.

17. 2. Confectionner des housses de literie et de sièges

18. Confectionner des dessus de lit et des accessoires de literie.

19. Confectionner des housses de coussins.

20. Confectionner des housses de sièges.

21. Secteurs d'activités et types d'emploi

22. accessibles par le détenteur du titre

23. Les entreprises de couture d'ameublement.

24. Les entreprises de tapisserie-décoration.

25. Les services de certaines administrations et musées nationaux.

26. Les collectivités territoriales et musées régionaux.

27. Les entreprises de négoce en tissus d'ameublement.

28. Couturier d'ameublement.

29. Conseiller en décoration.

30. vendeur en décoration.

31. Code ROME :

32. B1806-Tapisserie-décoration en ameublement.

33. Réglementation de l'activité :

34. Néant.

35. Autorité responsable de la certification :

36. Ministère chargé de l'emploi.

37. Bases légales et réglementaires :

38. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

39. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000020529594

en vigueur le 18 avril 2009, jusqu'au 19 mars 2014

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement.

2. Niveau : V.

3. Code NSF : 242v.

4. Résumé du référentiel d'emploi

5. Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure (décors de fenêtre, housses de literie et de sièges) à partir de matériaux textiles. Ces ouvrages contribuent à l'esthétique et au confort des locaux dans le cadre de travaux neufs ou de transformation et réaménagements. Il réalise ces ouvrages en couture manuelle ou mécanique. Pour cela, il évalue la faisabilité du projet (coût, délai, matériaux), sélectionne les différents outils et matériaux nécessaires (quantité, qualité) et prépare la production (calibrage, découpe, couture, piquage, etc.). Il confectionne les décors, assure les finitions et éventuellement la pose chez le client. Le couturier d'ameublement exerce généralement en atelier. Toutefois, l'étude des projets de décoration et la pose des divers éléments peuvent entraîner des déplacements chez les clients. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il peut intervenir sur l'ensemble des prestations à réaliser ou uniquement sur une phase précise et travaille rarement en équipe. Il exécute les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales du chef d'atelier et sous contrôle ponctuel. Il dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'exécuter les commandes qui lui sont confiées. Il doit respecter les règles de sécurité relatives au travail en atelier, notamment dans l'utilisation des appareils électriques et pneumatiques.

6. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

7. 1. Confectionner des décors de fenêtre

8. Confectionner des vitrages et des voilages.

9. Confectionner des rideaux.

10. Confectionner des stores d'intérieur.

11. Confectionner des lambrequins et des bandeaux.

12. Confectionner des embrasses.

13. 2. Confectionner des housses de literie et de sièges

14. Confectionner des jetés-de-lit.

15. Confectionner des dessus-de-lit.

16. Confectionner des accessoires de literie.

17. Confectionner des housses de coussins.

18. Confectionner des housses de sièges.

19. Code ROME :

20. 47214-Tapissier (ère)-décorateur (trice) en ameublement.

21. Réglementation de l'activité :

22. Néant.

23. Autorité responsable de la certification :

24. Ministère chargé de l'emploi.

25. Bases légales et réglementaires :

26. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

27. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Nota : Arrêté du 6 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000020528760

en vigueur le 30 mai 2004, jusqu'au 18 avril 2009

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé :

3. Titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement.

4. Niveau : V.

5. Code NSF : 242 v.

6. Résumé du référentiel d'emploi

7. Le (la) couturier (ère) d'ameublement confectionne tous types de décors pour contribuer à l'agencement d'intérieurs dans le cadre de travaux neufs ou de transformation et réaménagements. Il (elle) réalise ses ouvrages en couture manuelle ou mécanique.

8. Pour cela, il (elle) évalue la faisabilité du projet (coût, délai, matériaux), sélectionne les différents outils et matériaux nécessaires (quantité, qualité) et prépare la production (calibrage, découpe, couture, piquage, etc.). Il (elle) confectionne les décors, assure les finitions et éventuellement la pose chez le client.

9. Le (la) couturier (ère) d'ameublement exerce généralement en atelier. Toutefois, l'étude des projets de décoration et la pose des divers éléments peuvent entraîner des déplacements chez les clients. Sa connaissance des principaux styles en ameublement lui permet, le cas échéant, de conseiller la clientèle.

10. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il (elle) peut intervenir sur l'ensemble des prestations à réaliser ou uniquement sur une phase précise et travaille rarement en équipe.

11. Il (elle) exécute les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales du chef d'atelier et sous contrôle ponctuel. Il (elle) dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'exécuter les commandes qui lui sont confiées. Il (elle) doit respecter les règles de sécurité relatives au travail en atelier, notamment dans l'utilisation des appareils électriques et pneumatiques.

12. Capacités attestées et descriptif

13. des composantes de la certification

14. 1. Confectionner des décors

15. de fenêtre classiques et contemporains

16. Confectionner des vitrages et des voilages.

17. Confectionner des rideaux, des sous-rideaux.

18. Confectionner des stores d'intérieur.

19. Confectionner des lambrequins, bandeaux et cantonnières.

20. Confectionner des embrasses.

21. 2. Confectionner des décors

22. de literie classiques et contemporains

23. Confectionner des jetés de lit.

24. Confectionner des dessus-de-lit.

25. Confectionner des housses d'accessoires : traversin, oreiller.

26. Confectionner des housses de tête de lit.

27. 3. Confectionner des décors

28. d'intérieur classiques et contemporains

29. Confectionner des tapis de table.

30. Confectionner des housses de sièges.

31. Confectionner des housses de coussins.

32. Confectionner des coussins à cloisons.

33. Certificats complémentaires de spécialisation

34. 1. Confectionner et poser des décors drapés

35. Confectionner différents festons : en plein, en creux, boiteux...

36. Confectionner différentes formes de chutes : régulières, irrégulières...

37. Confectionner différentes formes de godets : simples, doubles...

38. Confectionner un relevé à l'italienne.

39. 2. Installer des décors d'intérieur

40. Poser différents types de tringles : chemin de fer, garnitures...

41. Poser des accessoires : supports d'embrasses, tableaux, glaces...

42. Installer une boîte à rideaux.

43. Secteurs d'activités ou types d'emploi

44. accessibles par le détenteur du titre

45. Les ateliers de tapisserie d'ameublement.

46. Code ROME :

47. 47214-Tapissier (ère)-décorateur (trice) en ameublement.

48. Réglementation de l'activité :

49. Néant.

50. Autorité responsable de la certification :

51. Ministère chargé de l'emploi.

52. Bases légales et réglementaires :

53. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

54. Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

55. Arrêté du 25 novembre 2002.

Fait à Paris, le 13 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux

Cité par 2 textes

Arrêté du 6 avril 2009, v. init.

Arrêté du 22 janvier 2019 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2004).

Texte d'origine, publié au JO →