Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° a) Le premier alinéa de l'article D. 331-45 est supprimé ;
3. b) Après le dix-huitième alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives » ;
5. c) L'alinéa suivant du même article est complété par la phrase suivante :
6. « Dans les mêmes conditions, le chef du service de l'éducation nationale désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves. »
7. 2° Au neuvième alinéa de l'article D. 336-3, le mot : « SMS » est remplacé par le mot : « ST2S » ;
8. 3° L'article R. 342-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art.R. 342-3.-L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1. »
10. 4° L'article R. 342-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art.D. 342-8.-Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans les décrets n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 précité, n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :