Article 1 LEGIARTI000020666020
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2009
NatureArrêté
Signé le15 mai 2009
Publié le24 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIOCD0910275A
IdentifiantLEGITEXT000020666017
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020666022
1. Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2009).