Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le17 juin 2009
Articles12 articles en vigueur
NORDEFH0907141A
IdentifiantLEGITEXT000020726389
RéférenceArrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020726394

1. Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000020726396

1. L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Article 3 LEGIARTI000020726398

A abrogé :

  • Arrêté du 8 avril 2002 : art. 1, art. 2
    Divisions : ANNEXE ; Art. Tableau I ; Art. Tableau II ; Art. Tableau III ; Art. Tableau IV ; Art. Tableau V ; Art. Tableau VI ; Art. Tableau VII ; Art. Tableau VIII ; Art. Tableau IX

Article 4 LEGIARTI000020726400

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000037501198

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest

4

120

Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

7

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

180

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Conseiller du Gouvernement pour la défense

2

110

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

140

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

1

140

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'Ecole de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

1

80

Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense

1

80

Adjoint au commandant des opérations spéciales

1

80

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

1

80

Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

1

80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000034064310

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest

4

120

Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

7

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

100

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Conseiller du Gouvernement pour la défense

2

110

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'Ecole de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

1

80

Adjoint au commandant des opérations spéciales

1

80

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

1

80

Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

1

80

Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense

8

80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000030091475

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud-Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

4

120

Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

5

80

Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

5

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

100

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'école de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective

1

100

Général commandant interarmées des hélicoptères

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le Centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

1

80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000027298088

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est ou Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon ou de Rennes

3

120

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

5

80

Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

5

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

100

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'Ecole de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective

1

100

Général commandant interarmées des hélicoptères

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le Centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

1

80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000024450001

en vigueur le 31 juillet 2011, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

100

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

100

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur du collège interarmées de défense

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Général adjoint relations internationales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

1

100

Chef d'état-major de la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS)

1

100

Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Commandant du soutien pour les bases de défense (EMA)

1

110

Général commandant interarmées des hélicoptères

1

80

Commandant le Centre national des sports de la défense

1

80

Général adjoint au chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000023778296

en vigueur le 27 mars 2011, jusqu'au 31 juillet 2011

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
1
140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
1
140
Officier général de zone de défense
2
100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
1
100
Commandant supérieur outre-mer
5
100
Inspecteur des armements nucléaires
1
100
Commandant des forces françaises à l'étranger
3
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
1
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées
1
100
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
1
100
Directeur de l'Ecole de guerre
1
100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
1
100
Commandant des opérations spéciales
1
100
Général adjoint relations internationales
1
100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
1
100
Chef du bureau des officiers généraux
1
100
Commandant du service militaire adapté
1
100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
1
100
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
1
80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations
1
80
Officier général chargé des fréquences
1
80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
1
80
Officier général chargé des études prospectives
1
80
Officier général chargé du soutien à l'export
1
80

3. TABLEAU II

4. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre
1
140
Commandant de la force logistique terrestre
1
140
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
1
140
Commandant de région terre
5
140
Commandant de brigade spécialisée
7
100
Commandant de brigade interarmes
9
100
Commandant de la légion étrangère
1
100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Commandant du corps européen
1
100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
100
Commandant d'état-major de forces
4
100
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre
1
100
Chef d'état-major du direction des ressources humaines de l'armée de terre
1
80
Chef d'état-major du corps européen
1
80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre
3
80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre
1
80
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
1
80
Général adjoint major au commandant d'une région terre
5
80
Chef d'état-major d'une région terre
5
80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger
1
80
Directeur du service central des achats et de la maintenance
1
80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre
4
80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre
4
80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Commandant du centre de préparation des forces
1
80
Commandant des écoles de Coëtquidan
1
80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
1
80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces
1
80

5. TABLEAU III

6. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime
3
140
Commandant la force d'action navale
1
140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
1
140
Commandant la force de l'aéronautique navale
1
100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos
1
100
Commandant la zone maritime océan Indien
1
100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
1
100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales
1
100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
1
100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
1
80
Adjoint territorial au préfet maritime
2
80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
1
80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic
1
80

7. TABLEAU IV

8. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes
1
140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
140
Commandant des forces aériennes stratégiques
1
140
Commandant du soutien des forces aériennes
1
140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
1
100
Commandant en second du soutien des forces aériennes
1
100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires
1
100
Chef de l'état-major opérationnel air
1
80
Directeur de la circulation aérienne militaire
1
80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
1
80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
1
80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
2
80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme
1
80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
1
80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection
1
80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
1
80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention
1
80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications
1
80
Commandant la brigade aérienne technique
1
80
Commandant la brigade aérienne logistique
1
80
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air
1
80
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances
1
80
Directeur du service des finances, des formations, des achats et de la comptabilité
1
80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses
1
80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
1
80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
1
80

9. TABLEAU V

10. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense
7
100
Commandant de région de gendarmerie
15
80
Commandant de gendarmerie outre-mer
1
100
Commandant des écoles de la gendarmerie
1
100
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie
1
80
Commandant du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
80
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
100
Commandant la gendarmerie des transports aériens
1
80
Commandant la force de gendarmerie mobile et d'intervention
1
80
Commandant la garde républicaine
1
80
Commandant l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de la mission du pilotage et de la performance
1
80

11. TABLEAU VI

12. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80

13. TABLEAU VII

14. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées
1
120
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées
9
80
Directeur des approvisionnements en produits de santé
1
80
Directeur de l'école du Val-de-Grâce
1
80
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées
1
80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées
1
80

15. TABLEAU VIII

16. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
1
100

17. TABLEAU IX

18. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000021144821

en vigueur le 12 octobre 2009, jusqu'au 27 mars 2011

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
1
140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
1
140
Officier général de zone de défense
2
100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
1
100
Commandant supérieur outre-mer
5
100
Inspecteur des armements nucléaires
1
100
Commandant des forces françaises à l'étranger
3
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
1
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées
1
100
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
1
100
Directeur du collège interarmées de défense
1
100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
1
100
Commandant des opérations spéciales
1
100
Général adjoint relations internationales
1
100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
1
100
Chef du bureau des officiers généraux
1
100
Commandant du service militaire adapté
1
100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
1
100
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
1
80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations
1
80
Officier général chargé des fréquences
1
80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
1
80
Officier général chargé des études prospectives
1
80
Officier général chargé du soutien à l'export
1
80

3. TABLEAU II

4. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre
1
140
Commandant de la force logistique terrestre
1
140
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
1
140
Commandant de région terre
5
140
Commandant de brigade spécialisée
7
100
Commandant de brigade interarmes
9
100
Commandant de la légion étrangère
1
100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Commandant du corps européen
1
100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
100
Commandant d'état-major de forces
4
100
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre
1
100
Chef d'état-major du direction des ressources humaines de l'armée de terre
1
80
Chef d'état-major du corps européen
1
80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre
3
80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre
1
80
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
1
80
Général adjoint major au commandant d'une région terre
5
80
Chef d'état-major d'une région terre
5
80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger
1
80
Directeur du service central des achats et de la maintenance
1
80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre
4
80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre
4
80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Commandant du centre de préparation des forces
1
80
Commandant des écoles de Coëtquidan
1
80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
1
80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces
1
80

5. TABLEAU III

6. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime
3
140
Commandant la force d'action navale
1
140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
1
140
Commandant la force de l'aéronautique navale
1
100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos
1
100
Commandant la zone maritime océan Indien
1
100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
1
100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales
1
100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
1
100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
1
80
Adjoint territorial au préfet maritime
2
80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
1
80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic
1
80

7. TABLEAU IV

8. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes
1
140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
140
Commandant des forces aériennes stratégiques
1
140
Commandant du soutien des forces aériennes
1
140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
1
100
Commandant en second du soutien des forces aériennes
1
100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires
1
100
Chef de l'état-major opérationnel air
1
80
Directeur de la circulation aérienne militaire
1
80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
1
80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
1
80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
2
80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme
1
80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
1
80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection
1
80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
1
80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention
1
80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications
1
80
Commandant la brigade aérienne technique
1
80
Commandant la brigade aérienne logistique
1
80
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air
1
80
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances
1
80
Directeur du service des finances, des formations, des achats et de la comptabilité
1
80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses
1
80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
1
80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
1
80

9. TABLEAU V

10. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense
7
100
Commandant de région de gendarmerie
15
80
Commandant de gendarmerie outre-mer
1
100
Commandant des écoles de la gendarmerie
1
100
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie
1
80
Commandant du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
80
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
100
Commandant la gendarmerie des transports aériens
1
80
Commandant la force de gendarmerie mobile et d'intervention
1
80
Commandant la garde républicaine
1
80
Commandant l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de la mission du pilotage et de la performance
1
80

11. TABLEAU VI

12. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80

13. TABLEAU VII

14. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées
1
120
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées
9
80
Directeur des approvisionnements en produits de santé
1
80
Directeur de l'école du Val-de-Grâce
1
80
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées
1
80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées
1
80

15. TABLEAU VIII

16. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
1
100

17. TABLEAU IX

18. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000021121859

en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 12 octobre 2009

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
1
140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
1
140
Officier général de zone de défense
2
100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
1
100
Commandant supérieur outre-mer
5
100
Inspecteur des armements nucléaires
1
100
Commandant des forces françaises à l'étranger
3
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
1
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées
1
100
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
1
100
Directeur du collège interarmées de défense
1
100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
1
100
Commandant des opérations spéciales
1
100
Général adjoint relations internationales
1
100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
1
100
Chef du bureau des officiers généraux
1
100
Commandant du service militaire adapté
1
100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
1
100
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
1
80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations
1
80
Officier général chargé des fréquences
1
80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
1
80
Officier général chargé des études prospectives
1
80
Officier général chargé du soutien à l'export
1
80

3. TABLEAU II

4. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre
1
140
Commandant de la force logistique terrestre
1
140
Commandant de la formation de l'armée de terre
1
140
Commandant de région terre
5
140
Commandant de brigade spécialisée
7
100
Commandant de brigade interarmes
9
100
Commandant de la légion étrangère
1
100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Commandant du corps européen
1
100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
100
Commandant d'état-major de forces
4
100
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre
1
80
Chef d'état-major du corps européen
1
80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre
3
80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre
1
80
Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre
1
80
Général adjoint major au commandant d'une région terre
5
80
Chef d'état-major d'une région terre
5
80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger
1
80
Directeur du service central des achats et de la maintenance
1
80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre
4
80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre
4
80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Commandant du centre de préparation des forces
1
80
Commandant des écoles de Coëtquidan
1
80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
1
80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces
1
80

5. TABLEAU III

6. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime
3
140
Commandant la force d'action navale
1
140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
1
140
Commandant la force de l'aéronautique navale
1
100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos
1
100
Commandant la zone maritime océan Indien
1
100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
1
100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales
1
100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
1
100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
1
80
Adjoint territorial au préfet maritime
2
80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
1
80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic
1
80

7. TABLEAU IV

8. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes
1
140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
140
Commandant des forces aériennes stratégiques
1
140
Commandant du soutien des forces aériennes
1
140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
1
100
Commandant en second du soutien des forces aériennes
1
100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires
1
100
Chef de l'état-major opérationnel air
1
80
Directeur de la circulation aérienne militaire
1
80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
1
80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
1
80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
2
80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme
1
80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
1
80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection
1
80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
1
80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention
1
80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications
1
80
Commandant la brigade aérienne technique
1
80
Commandant la brigade aérienne logistique
1
80
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air
1
80
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances
1
80
Directeur du service des finances, des formations, des achats et de la comptabilité
1
80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses
1
80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
1
80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
1
80

9. TABLEAU V

10. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense
7
100
Commandant de région de gendarmerie
15
80
Commandant de gendarmerie outre-mer
1
100
Commandant des écoles de la gendarmerie
1
100
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie
1
80
Commandant du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
80
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
100
Commandant la gendarmerie des transports aériens
1
80
Commandant la force de gendarmerie mobile et d'intervention
1
80
Commandant la garde républicaine
1
80
Commandant l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de la mission du pilotage et de la performance
1
80

11. TABLEAU VI

12. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80

13. TABLEAU VII

14. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées
1
120
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées
9
80
Directeur des approvisionnements en produits de santé
1
80
Directeur de l'école du Val-de-Grâce
1
80
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées
1
80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées
1
80

15. TABLEAU VIII

16. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
1
100

17. TABLEAU IX

18. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000020726392

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 7 octobre 2009

1. TABLEAU I

2. Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
1
140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
1
140
Officier général de zone de défense
2
100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
1
100
Commandant supérieur outre-mer
5
100
Inspecteur des armements nucléaires
1
100
Commandant des forces françaises à l'étranger
3
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
1
100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées
1
100
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
1
100
Directeur du collège interarmées de défense
1
100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
1
100
Commandant des opérations spéciales
1
100
Général adjoint relations internationales
1
100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
1
100
Chef du bureau des officiers généraux
1
100
Commandant du service militaire adapté
1
100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
1
100
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
1
80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations
1
80
Officier général chargé des fréquences
1
80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
1
80
Officier général chargé des études prospectives
1
80
Officier général chargé du soutien à l'export
1
80

3. TABLEAU II

4. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre
1
140
Commandant de la force logistique terrestre
1
140
Commandant de la formation de l'armée de terre
1
140
Commandant de région terre
5
140
Commandant de brigade spécialisée
7
100
Commandant de brigade interarmes
9
100
Commandant de la légion étrangère
1
100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Commandant du corps européen
1
100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
100
Commandant d'état-major de forces
4
100
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre
1
80
Chef d'état-major du corps européen
1
80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre
3
80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre
1
80
Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre
1
80
Général adjoint major au commandant d'une région terre
5
80
Chef d'état-major d'une région terre
5
80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger
1
80
Directeur du service central des achats et de la maintenance
1
80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre
4
80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre
4
80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Commandant du centre de préparation des forces
1
80
Commandant des écoles de Coëtquidan
1
80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
1
80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces
1
80

5. TABLEAU III

6. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime
3
140
Commandant la force d'action navale
1
140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
1
140
Commandant la force de l'aéronautique navale
1
100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos
1
100
Commandant la zone maritime océan Indien
1
100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
1
100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales
1
100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
1
100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
1
80
Adjoint territorial au préfet maritime
2
80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
1
80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic
1
80

7. TABLEAU IV

8. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes
1
140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
140
Commandant des forces aériennes stratégiques
1
140
Commandant du soutien des forces aériennes
1
140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes
1
100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
1
100
Commandant en second du soutien des forces aériennes
1
100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires
1
100
Chef de l'état-major opérationnel air
1
80
Directeur de la circulation aérienne militaire
1
80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
1
80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
1
80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
2
80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme
1
80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
1
80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection
1
80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
1
80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention
1
80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications
1
80
Commandant la brigade aérienne technique
1
80
Commandant la brigade aérienne logistique
1
80
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air
1
80
Directeur du service de l'audit de l'administration et des finances
1
80
Directeur du service des finances, des formations, des achats et de la comptabilité
1
80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses
1
80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
1
80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
1
80

9. TABLEAU V

10. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense
7
100
Commandant de région de gendarmerie
15
80
Commandant de gendarmerie outre-mer
1
100
Commandant des écoles de la gendarmerie
1
100
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie
1
80
Commandant du Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
1
80
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
1
100
Commandant la gendarmerie des transports aériens
1
80
Commandant la force de gendarmerie mobile et d'intervention
1
80
Commandant la garde républicaine
1
80
Commandant l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
1
80
Chef de la mission du pilotage et de la performance
1
80

11. TABLEAU VI

12. Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80

13. TABLEAU VII

14. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées
1
120
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées
9
80
Directeur des approvisionnements en produits de santé
1
80
Directeur de l'école du Val-de-Grâce
1
80
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées
1
80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées
1
80

15. TABLEAU VIII

16. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
1
100

17. TABLEAU IX

18. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80

Article Annexe II LEGIARTI000037501195

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant d'unité spécialisée

6

100

Commandant de brigade interarmes

7

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant de division

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général-adjoint au commandant des forces terrestres

1

100

Chef de division au commandement des forces terrestres

3

80

Officier général chef du pôle relations internationales

1

80

Officier général haut encadrement militaire

1

80

Commandant des écoles militaires de Draguignan

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges

1

80

Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur

1

80

Commandant de l'école de cavalerie Saumur

1

80

Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger

1

80

Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant des écoles du combat interarmes

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement

1

80

Adjoint à un commandant de division

2

80

Adjoint à un commandant d'unité spécialisée

4

80

Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000034064307

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant de brigade spécialisée

4

100

Commandant de brigade interarmes

7

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général-adjoint au commandant des forces terrestres

2

100

Commandant de division au commandement des forces terrestres

7

80

Officier général chargé du pôle relations internationales

1

80

Commandant des écoles militaires de Draguignan

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges

1

80

Commandant des écoles militaires de Saumur

1

80

Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Adjoint à un commandant d'état-major de forces

2

80

Général adjoint synthèse de l'état-major de l'armée de terre

1

80

Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000030091472

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant de brigade spécialisée

4

100

Commandant de brigade interarmes

8

100

Commandant de la Légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

1

100

Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres

1

100

Commandant de division au commandement des forces terrestres

8

80

Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations

1

80

Commandant de l'école d'infanterie

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train

1

80

Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

1

80

Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000027298086

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant de brigade spécialisée

4

100

Commandant de brigade interarmes

8

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

1

100

Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres

1

100

Commandant de division au commandement des forces terrestres

8

80

Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations

1

80

Commandant de l'école d'infanterie

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train

1

80

Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

1

80

Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000026917627

en vigueur le 31 juillet 2011, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant de région terre

5

140

Commandant de brigade spécialisée

4

100

Commandant de brigade interarmes

8

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

3

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur central du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

1

100

Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres

1

100

Commandant de division au commandement des forces terrestres

4

80

Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre

1

80

Commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre

1

80

Commandant de l'école d'infanterie

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train

1

80

Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

1

80


Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80
Général adjoint major au commandant d'une région terre

5

80


Chef d'état-major d'une région terre

5

80

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger

1

80

Directeur du service central des achats et de la maintenance

1

80

Commandant de division au commandement des forces terrestres

4

80

Commandant de division au commandement des forces terrestres

4

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

80

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000021144823

en vigueur le 12 octobre 2009, jusqu'au 31 juillet 2011

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant de la force d'action terrestre

1

140

Commandant de la force logistique terrestre

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

140

Commandant de région terre

5

140

Commandant de brigade spécialisée

7

100

Commandant de brigade interarmes

9

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

4

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre

1

100

Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre

1

100

Chef d'état-major du direction des ressources humaines de l'armée de terre

1

80

Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Adjoint au commandant de la force d'action terrestre

3

80

Adjoint au commandant de la force logistique terrestre

1

80

Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

80

Général adjoint major au commandant d'une région terre

5

80

Chef d'état-major d'une région terre

5

80

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger

1

80

Directeur du service central des achats et de la maintenance

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre

4

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre

4

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

80

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000020729671

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 12 octobre 2009

1. TABLEAU II

2. Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant de la force d'action terrestre

1

140

Commandant de la force logistique terrestre

1

140

Commandant de la formation de l'armée de terre

1

140

Commandant de région terre

5

140

Commandant de brigade spécialisée

7

100

Commandant de brigade interarmes

9

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

4

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre

1

100

Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre

1

100

Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre

1

80

Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Adjoint au commandant de la force d'action terrestre

3

80

Adjoint au commandant de la force logistique terrestre

1

80

Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre

1

80

Général adjoint major au commandant d'une région terre

5

80

Chef d'état-major d'une région terre

5

80

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger

1

80

Directeur du service central des achats et de la maintenance

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre

4

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre

4

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

80

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80

Article Annexe III LEGIARTI000037501192

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination pour les relations internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

1

80

Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000034064304

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination pour les relations internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

1

80

Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000030091469

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000027298084

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000020729673

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Commandant la zone maritime océan Indien

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Adjoint territorial au préfet maritime

2

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Article Annexe IV LEGIARTI000037501189

1. TABLEAU IV

2. Fonctions relevant de l'armée de l'air


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

1

100

Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes

1

80

Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations

1

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

1

80

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000034064301

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU IV

2. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

1

100

Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

2

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

1

80

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000030091466

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU IV

2. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant en second du soutien des forces aériennes

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

1

100

Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

2

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Commandant du centre multimodal des transports

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

1

80

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000027298082

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU IV

2. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant du soutien des forces aériennes

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant en second du soutien des forces aériennes

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

1

100

Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Directeur de la circulation aérienne militaire

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

2

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Commandant du centre multimodal des transports

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

1

80

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000020729681

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU IV

2. Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant du soutien des forces aériennes

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant en second du soutien des forces aériennes

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

1

100

Chef de l'état-major opérationnel air

1

80

Directeur de la circulation aérienne militaire

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

2

80

Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme

1

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications

1

80

Commandant la brigade aérienne technique

1

80

Commandant la brigade aérienne logistique

1

80

Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air

1

80

Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Commandant du centre multimodal des transports

1

80

Article Annexe IX Abrogé LEGIARTI000020729761

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 31 juillet 2011

1. TABLEAU IX

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80

Article Annexe V LEGIARTI000037501186

1. TABLEAU V

2. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000034064298

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU V

2. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000030091463

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU V

2. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000027298080

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU V

2. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000020729695

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU V

2. Fonctions relevant de la direction générale pour l'armement


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Article Annexe VI LEGIARTI000037501183

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Commandant de l'école de santé des armées

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'école du Val de Grâce

1

80

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000034064295

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant du service de santé des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'école du Val de Grâce

1

80

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000030091460

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du "Val-de-Grâce"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Sainte-Anne"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Laveran"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Percy"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Bégin"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Desgenettes"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Robert Picqué"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Clermont-Tonnerre"

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Legouest"

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

1

100

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000027298078

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

1

80

Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'école du Val-de-Grâce

1

100

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000021121857

en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant du service de santé des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées

9

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

1

80

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Directeur du département de l'audit interne du service de santé des armées

1

80

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000020729714

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 7 octobre 2009

1. TABLEAU VI

2. Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80

Article Annexe VII LEGIARTI000042970388

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100

Article Annexe VII Modifié LEGIARTI000037501180

en vigueur le 15 octobre 2018, jusqu'au 1er janvier 2021

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service des essences des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100

Article Annexe VII Modifié LEGIARTI000034064292

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service des essences des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100

Article Annexe VII Modifié LEGIARTI000030091457

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100

Article Annexe VII Modifié LEGIARTI000027298075

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100

Article Annexe VII Modifié LEGIARTI000020729718

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

1

100

Article Annexe VIII LEGIARTI000037501177

1. TABLEAU VIII

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Article Annexe VIII Modifié LEGIARTI000034064289

en vigueur le 19 février 2017, jusqu'au 15 octobre 2018

1. TABLEAU VIII

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

1

100

Article Annexe VIII Modifié LEGIARTI000030091454

en vigueur le 27 décembre 2014, jusqu'au 19 février 2017

1. TABLEAU VIII

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

1

100

Article Annexe VIII Modifié LEGIARTI000027298073

en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 27 décembre 2014

1. TABLEAU VIII

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

1

100

Article Annexe VIII Modifié LEGIARTI000020729724

en vigueur le 12 juin 2009, jusqu'au 13 avril 2013

1. TABLEAU VIII

2. Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

1

100

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2009).

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