Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 611-27 est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le service mentionné à l'article R. 155-1 » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 », et les mots : « dont le directeur régional » sont remplacés par les mots : « dont le responsable du service mentionné ci-dessus » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « Un membre du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
5. II. ― L'article R. 611-57 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent » sont remplacés par les mots : « le service mentionné à l'article R. 155-1 » ;
7. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ainsi qu'au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 ».
8. III. ― Au deuxième alinéa du II de l'article R. 611-68, les mots : « par les inspecteurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
9. IV. ― Au premier alinéa de l'article R. 623-17, les mots : « de l'inspection générale de la sécurité sociale et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale des affaires sociales et du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
10. V. ― Au 2° de l'article R. 623-19, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
11. VI. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 641-5, les mots : « au préfet de région » sont remplacés par les mots : « au service mentionné à l'article R. 155-1 ».
12. VII. ― A l'article R. 641-23, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
Ce que cet article a modifié
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