Article 1 LEGIARTI000021741611
A modifié :
- Code du travail : art. D5134-50-1, art. D5134-50-2, art. D5134-50-3, art. D5134-50-4, art. D5134-50-5, art. D5134-50-6, art. D5134-50-7, art. D5134-50-8
Divisions : Sous-section 5 : Périodes d'immersion
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2010
NatureDécret
Signé le22 janvier 2010
Publié le26 janvier 2010
Articles4 articles en vigueur
NORECED0928798D
IdentifiantLEGITEXT000021741608
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-20 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 8 décembre 2009,
Décrète :
Dispositions diverses
Article 2 LEGIARTI000021741615
A modifié :
- Code du travail : art. D8272-1
Dispositions finales
Article 3 LEGIARTI000021741621
1. Le présent décret entre en vigueur dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée.
Article 4 LEGIARTI000021741623
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2010).