Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles L. 1234-3-1 et L. 1243-8, les mots : « Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 » sont remplacés par les mots : « Le schéma d'organisation des soins » ;
3. 2° Au onzième alinéa de l'article L. 1431-2, les mots : « des établissements et services de santé » sont remplacés par les mots : « des établissements de santé et des installations mentionnées aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3 » ;
4. 3° Sont supprimés :
5. a) A l'article L. 3211-11, les mots : « mentionnés à l'article L. 6121-2 » ;
6. b) A l'article L. 6114-2, les mots : « prévue à l'article L. 6121-2 ou » ;
7. c) Aux articles L. 6122-6 et L. 6122-9, les mots : « au sens de l'article L. 6121-2 » ;
8. d) A l'article L. 6122-8, les mots : « sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 6121-2 » ;
9. 4° A l'article L. 3221-1, la référence : « L. 6121-1 » est remplacée par la référence : « L. 1434-7 » et la référence : « L. 6121-2 » est remplacée par la référence : « L. 1434-16 » ;
10. 5° A l'article L. 6112-7, les mots : « fixés dans les conditions des articles L. 6121-3 et L. 6121-4 » sont remplacés par les mots : « par le schéma régional d'organisation des soins » ;
11. 6° L'article L. 6122-2 est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « le schéma d'organisation sanitaire mentionné à l'article L. 6121-1 » sont remplacés par les mots : « les schémas mentionnés aux articles L. 1434-7 et L. 1434-10 » ;
13. b) Les mots : « ainsi qu'avec son annexe » sont supprimés ;
14. c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « Lorsque les règles fixées en vertu de l'article L. 1151-1 recouvrent le champ d'une activité de soins soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1, les établissements titulaires de cette autorisation respectent ces règles en sus des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles L. 6123-1 et L. 6124-1 applicables à l'activité de soins concernée. Les dispositions du sixième alinéa de l'article L. 1151-1 sont applicables à ces établissements. » ;
16. 7° A l'article L. 6122-6, les mots : « Par dérogation aux 1° des articles L. 6122-2 et L. 6121-2 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 1434-9 » ;
17. 8° Aux articles L. 6122-6, L. 6122-8, L. 6122-9, L. 6122-10, L. 6122-10-1, L. 6143-2, L. 6147-8 et L. 6148-4, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « d'organisation des soins » ;
18. 9° A l'article L. 6122-12, les mots : « en annexe au schéma d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « au schéma d'organisation des soins » ;
19. 10° A l'article L. 6122-18, les mots : « aux dispositions de l'article L. 6121-2 relatives à l'annexe du schéma d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du schéma d'organisation des soins » ;
20. 11° A l'article L. 6147-7, la référence : « L. 6121-2 » est remplacée par la référence : « L. 6122-1 » ;
21. 12° A l'article L. 6147-7, les mots : « correspondant à celles visées à l'article L. 6121-2 » sont supprimés ;
22. 13° A l'article L. 6147-8, les mots : « prévu à l'article L. 6121-3 » sont supprimés ;
23. 14° A l'article L. 6148-4, les mots : « tels que définis aux articles L. 6121-1 à L. 6121-3 » sont supprimés.
24. II.-Aux articles L. 162-22-4, L. 162-22-13 et L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « d'organisation des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1431-2, art. L3211-11, art. L6114-2, art. L6122-6, art. L6122-9, art. L6122-8, art. L3221-1, art. L6112-7, art. L6122-2, art. L6122-10, art. L6122-10-1, art. L6143-2, art. L6147-8, art. L6148-4, art. L6122-12, art. L6122-18, art. L6147-7, art. L1234-3-1, art. L1243-8
- Code de la sécurité sociale. : art. L162-22-4, art. L162-22-13, art. L174-1-1