Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 299

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II

IdentifiantLEGIARTI000022044042

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 299 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre II du titre V est ainsi modifiée :

2. 1° Aux articles R. 252-16, R. 252-17 et R. 252-19 à R. 252-21, les mots : « régionales d'assurance maladie» sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;

3. 2° A l'article R. 252-18, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » et le mot : « régionale » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R252-16, art. R252-17, art. R252-19, art. R252-20, art. R252-21, art. R252-18

Aller plus loin

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