Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
IdentifiantLEGIARTI000022044090
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 315 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre II est ainsi modifiée :
2. 1° Son intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3. 2° Aux articles R. 422-4 et R. 422-9, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4. 3° Aux articles R. 422-6 à R. 422-8, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R422-4, art. R422-9, art. R422-6, art. R422-8 Divisions : Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Aller plus loin
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