Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010

Rattachement

CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION

TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION

IdentifiantLEGIARTI000022098662

Texte parentLEGITEXT000022098618

Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III du livre II du même code est ainsi modifié :

2. 1° La section 5 est intitulée : « Voies de recours et prescription » et contient les articles L. 232-24 et L. 232-24-1 ;

3. 2° Il est créé une section 6 intitulée : « Dispositions pénales » qui contient les articles L. 232-25 à L. 232-30.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-24, art. L232-25, art. L232-26, art. L232-27, art. L232-28, art. L232-30, art. L232-31
Divisions : Section 5 : Voies de recours et prescription ; Section 6 : Dispositions pénales

Aller plus loin

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