Article 1 LEGIARTI000022141512
A modifié :
- Code de commerce : art. A123-81
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant les articles A. 123-81 et A. 123-85 du code de commerce
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2010
NatureArrêté
Signé le14 avril 2010
Publié le27 avril 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECES1008232A
IdentifiantLEGITEXT000022141507
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022141514
A modifié :
- Code de commerce : art. A123-85
Article 3 LEGIARTI000022141510
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, J.-M. Aurand
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2010).