Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les mots : « préfecture de la région d'Ile-de-France » et les mots : « préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 1997 : art. 2, art. 8, art. 1, art. 4
- Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 : art. 2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 : art. 2
- Code général des collectivités territoriales : art. R2531-27, art. R2531-28
- Code de l'urbanisme : art. R*510-2
- Arrêté du 28 avril 1994 : art. 3
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 : art. ANNEXE
- Décret n°2001-777 du 30 août 2001 : art. 5
- Arrêté du 4 avril 2003 : art. 1
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 : art. 6
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 2
- Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 : art. 4
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 11
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
- Arrêté du 26 mars 1973 : art. 1
- Code du travail : art. R7124-20
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. D271-2, art. D271-12, art. D271-13, art. D271-14
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990 : art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse - Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 4
- Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009 : art. 1
- Arrêté du 12 janvier 2010 : art. Annexe