Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations de traitement des déchets ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-22, les mots : « visées à l'article L. 541-7 et » sont supprimés et les mots : « d'élimination telle qu'elle est définie à l'article L. 541-2 » sont remplacés par les mots : « de gestion des déchets » et, au second alinéa, les mots : « en vue de leur élimination » sont supprimés.
3. III. ― A l'article L. 541-23, les mots : « appartenant aux catégories visées à l'article L. 541-22 à tout autre que l'exploitant d'une installation d'élimination agréée » sont remplacés par les mots : « à tout autre qu'une personne autorisée à les prendre en charge ».
4. IV. ― L'article L. 541-24 est abrogé.
5. V. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 541-26, les mots : « de centres de stockage de déchets ultimes » sont remplacés par les mots : « d'installations de stockage de déchets ».
6. VI. ― A l'article L. 541-28, les mots : « au sens de l'article L. 541-2 » sont supprimés.
7. VII. ― A l'article L. 541-29, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 541-2 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 541-1 ».
8. VIII. ― A l'article L. 541-30, le mot : « éliminer » est remplacé par le mot : « traiter », les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « le traitement » et les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement ».
9. IX. ― Au 3° du II de l'article L. 541-30-1, les mots : « de remblai » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-22, art. L541-23, art. L541-26, art. L541-28, art. L541-29, art. L541-30, art. L541-30-1
Divisions : Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L541-24