Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Valorisation des déchets ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-31, le mot : « récupération » est remplacé par le mot : « valorisation ».
3. III. ― A l'article L. 541-33, les mots : « de récupération » sont remplacés par les mots : « issus de déchets valorisés ».
4. IV. ― A l'article L. 541-34, le mot : « récupérés » est remplacé par les mots : « issus de déchets valorisés ».
5. V. ― L'article L. 541-35 est abrogé.
6. VI. ― L'article L. 541-38 est abrogé.
7. VII. ― A l'article L. 541-39, les mots : « à la récupération, au transport, au traitement, au recyclage et à la valorisation » sont remplacés par les mots : « à la collecte, au transport et au traitement ».
8. VIII. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-43, les mots : « tout nouveau centre collectif de traitement de déchets industriels spéciaux ou de toute nouvelle installation de stockage de déchets ultimes » sont remplacés par les mots : « toute nouvelle installation de traitement de déchets ».
9. IX. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-45, les mots : « d'élimination ou de récupération » sont remplacés par les mots : « de gestion des déchets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-39, art. L541-31, art. L541-33, art. L541-34, art. L541-43, art. L541-45
Divisions : Sous-section 5 : Valorisation des déchets
A abrogé :