Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre VII du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :

2. 1° Dans son intitulé, les mots : « et hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;

3. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 6147-57 est supprimé ;

4. 3° A l'article R. 6147-58, les mots : « et à l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;

5. 4° A l'article R. 6147-59, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;

6. 5° A l'article R. 6147-60, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés et les mots : « ces établissements » sont remplacés par les mots : « cet établissement » ;

7. 6° A l'article R. 6147-61, les mots : « et l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R6147-57, art. R6147-58, art. R6147-59, art. R6147-60, art. R6147-61
  Divisions : Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts