Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er février 2011

NatureArrêté

Signé le28 janvier 2011

Publié le1er février 2011

Articles1 article en vigueur

NORIOCL1100789A

IdentifiantLEGITEXT000023508069

Référence

Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000023508072

en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 1er avril 2011

1. Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

2. a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Alpes-Maritimes	Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône	26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard	Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne	Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde	Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault	15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Ille-et-Vilaine	Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Nord	Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais	Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques	Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône	Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris	Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention de Paris, Palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Seine-Maritime	Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines	889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne	Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne	Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis	Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe	Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane	Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion	2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

3. b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Pyrénées-Orientales	Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin	Rue du fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle	Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000023508074

en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 1er avril 2011

1. Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3 LEGIARTI000023508078

A abrogé :

Arrêté du 21 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 Abrogé LEGIARTI000023508076

en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 1er avril 2011

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 (V)

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2011).

Texte d'origine, publié au JO →