Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 forment une section 1 intitulée : « Document unique d'évaluation des risques » ;
3. 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée :
4. « Section 2
5. « Pénibilité
6. « Art.D. 4121-5.-Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :
7. « 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
8. « a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
9. « b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
10. « c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
11. « 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
12. « a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
13. « b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
14. « c) Les températures extrêmes ;
15. « d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
16. « 3° Au titre de certains rythmes de travail :
17. « a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
18. « b) Le travail en équipes successives alternantes ;
19. « c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :