Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2011
NatureArrêté
Signé le14 avril 2011
Publié le22 avril 2011
Articles9 articles en vigueur
NORAGRM1106317A
IdentifiantLEGITEXT000023894966
RéférenceArrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;

Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement CE n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;

Vu le règlement CE n° 2371/2002 du conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement CE n° 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d'eau profonde ;

Vu le règlement CE n° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret no 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu les avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023894981

A abrogé :

  • Arrêté du 11 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Article 2 LEGIARTI000023894983

1. Les quotas de :

2. ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

3. ― anchois (Engraulis encrasicolus) ;

4. ― autres espèces féringiennes ;

5. ― baudroie (Lophiidae) ;

6. ― brosme (Brosme brosme) ;

7. ― cabillaud (Gadus morhua) ;

8. ― cardines (Lepidorhombus spp.) ;

9. ― chinchard (Trachurus spp.) ;

10. ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

11. ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

12. ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

13. ― germon (Thunnus alalunga) ;

14. ― grande argentine (Argentina silus) ;

15. ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ;

16. ― hareng (Clupea harengus) ;

17. ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;

18. ― langoustine (Nephrops norvegicus) ;

19. ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

20. ― lieu noir (Pollachius virens) ;

21. ― limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) ;

22. ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;

23. ― lingue bleue (Molva dypterigia) ;

24. ― lingue franche (Molva molva) ;

25. ― lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;

26. ― maquereau (Scomber scombrus) ;

27. ― merlan (Merlangius merlangus) ;

28. ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

29. ― merlu (Merluccius merluccius) ;

30. ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ;

31. ― plie (Pleuronectes platessa) ;

32. ― raies (Rajidae) ;

33. ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ;

34. ― requin taupe (Lamna nasus) ;

35. ― sabre noir (Aphanopus carbo) ;

36. ― sébaste (Sebastes spp.) ;

37. ― sole (Solea solea),

38. alloués à la France pour l'année 2011, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000023894985

1. Dans le cadre de l'expérimentation, relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche, mise en œuvre via le décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 et l'arrêté du 22 septembre 2010 susvisés, un producteur est considéré pêcher activement un stock quand les captures de ce stock sont supérieures à 1 tonne par an.

Article 4 LEGIARTI000023894987

1. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota.

2. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

3. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000023894989

1. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2011 ou au titre des quotas de l'année 2012.

2. Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces pêchées par leurs adhérents.

3. A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux organisations de producteurs seront réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 80 % du sous-quota de l'OP.

4. A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.

Article 6 LEGIARTI000023894991

1. Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

2. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 7 LEGIARTI000023894993

1. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Article 8 LEGIARTI000023894996

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000024496739

1. AIGUILLAT

2. Squalus acanthias

3. (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

Total


0

4. ANCHOIS

5. Engraulis encrasicolus

6. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


160

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


2 142

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


644

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


39

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


214

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


12

Total


3 220

7. AUTRES ESPÈCES FÉROÉ

8. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

Total


0

9. BAUDROIE

10. Lophiidae

11. (En tonnes)




ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


VI, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV


VII


Dont pêchable
en zone
VIII a, b, d, e


VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


23


524


26


594

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


144


7


11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


313


16


95

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


842


42


62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


4 599


231


2 442

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


2 312


7 262


364


2 967

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


14


1


96

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


209


10


265

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


3


0


281

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


4


1 608


81


369

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


34


2


283

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


2


0


112

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


81


991


50


326

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


144


7


70

Total


2 420


16 689


837


7 973

12. BROSME

13. Brosme brosme

14. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II et XIV


Eaux UE
de la zone IV


Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


7


27


27

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


5


144

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


7

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


0

Total


7


32


178

15. CABILLAUD (1/2)

16. Gadus morhua

17. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE des zones II a,
partie de la zone III a
non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b ; eaux UE et eaux
internationales de la zone V b,
à l'ouest de 12° 00 O
et des zones XII et XIV

VI a ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b,
à l'est de 12° 00 O

du 01/01/11
au 31/03/11

du 01/01/11
au 31/06/11

du 01/01/11
au 31/09/11

du 01/01/11
au 31/12/11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


103


175


226


278


1


1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


268


401


535


669


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


1


1


2


2


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


14


20


27


34


10


31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


2


2


3


4


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


2


3


4


5


1


4

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


2


3


4


5


0


0

Total


392


605


801


997


12


36

18. CABILLAUD (2/2)

19. Gadus Morhua

20. (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII a

VII d

VII b, c, e-k, VIII,
IX, X, eaux UE
de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes
des zones
I et II

Eaux
internationales
des zones
I et II b

du 01/01/11
au 31/03/11

du 01/01/11
au 31/06/11

du 01/01/11
au 31/09/11

du 01/01/11
au 31/12/11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2


244


441


562


685


18


1 767


3 266

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


116


212


270


328


1


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


78


143


182


221


108


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


4


9


11


13


273


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


1


7


12


15


19


768


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


14


51


94


119


145


1 470


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


0


0


2


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0


0


0


79


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0


0


0


64


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


0


0


11


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


0


0


1


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


0


0


0


122


0


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais


0


3


7


9


10


4


0


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie


0


1


2


3


3


2


0


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie


0


5


13


16


18


12


0


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne


0


1


1


2


2


2


0


0

Total


17


510


934


1 189


1 444


2 937


1 767


3 266

21. CARDINE

22. Lepidorhombus spp.

23. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)


VI ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV


VII


VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


46


206


13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


17


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


14


11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


50


2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


903


343

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


1 106


2 836


504

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


11


79


43

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


120


1 607


97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


47


42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


49


505


68

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


19


0


11

Total


1 351


6 264


1 137

24. CHINCHARD

25. Trachurus spp.

26. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE des zones IV b, IV c
et VII d


Eaux UE des zones II a, IV a, VI,
VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e,
eaux UE et internationales
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 587


10 587

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


603


39

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


94


63

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1


55

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


404

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


25


1 463

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


1 290

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


81

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


447

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


30


20

Total


2 340


14 499

27. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)

28. Pagellus bogaraveo

29. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


1,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


53,2

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


14,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


7,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


1,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


1,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


2,8

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


1,8

Total


87,0

30. ÉGLEFIN

31. Melanogrammus aeglefinus

32. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux norvégiennes
des zones I et II


IV ; eaux UE
de la zone II a


VII a


VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


184


552


15


147

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


35


0


48

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0


195

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0


964

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


2


1 197

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


32


74


5 843

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


1


111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


1


493

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


2


303

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


19


0


3

Total


184


638


95


9 317

33. FLÉTAN NOIR

34. Reinhardtius hippoglossoides

35. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE et eaux internationales
des zones V b et VI

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

Total


108

36. GERMON

37. Thunnus alalunga

38. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE


Océan Atlantique
au nord de 5° Nord


Océan Atlantique
au sud de 5° Nord

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


12


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


83


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


37


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


452


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


1 657


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


257


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


418


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


1 055


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


336


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


52


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


14


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


1 036


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel


0


311

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


33


0

Total


5 442


311

39. GRANDE ARGENTINE

40. Argentinas silus

41. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

Total


8

42. GRENADIER DE ROCHE

43. Coryphaenoides rupestris

44. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE et eaux internationales
des zones V b, VI et VII


Eaux UE et eaux internationales
des zones VIII, IX, X, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


649


62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


1 745


84

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


15


5

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0

Total


2 409


151

45. HARENG

46. Clupea harengus

47. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II


Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'N


IV c, VII d


Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N


VII e, f


VII g, h, j, k

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


967


11 888


5 470


491


485


818

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


1 345


0


4


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


209


0


1


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


34


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


7


0


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


0


44


0


0


1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


1


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


1


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


1


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


1


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


3


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


1


0


0


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


38


0


0


0

Total


967


11 888


7 155


491


490


819

48. HOPLOSTÈTE ORANGE

49. Hoplostethus atlanticus

50. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VI


Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VII


Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II, III, IV, V,
VIII, IX, X, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


0

Total


0


0


0

51. LANGOUSTINE

52. Nephrops norvegicus

53. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


VII


dont au maximum les quotas
ci-dessous peuvent être pêchés
dans le banc de Porcupine (unité 16)


VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


31


5


3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


10


6


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


11


0


46

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


1 837


41


950

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


2 653


21


2 414

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


233


0


154

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


110


1


54

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


85


0


360

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


54


7


13

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


6


10


57

Total


5 030


91


4 178

54. LIEU JAUNE (1/2)

55. Pollachius pollachius

56. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


411

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


135

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


1 988

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1 254

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


1 045

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


3 840

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


40

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


167

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


104

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


155

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais


11

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie


30

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie


41

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne


128

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine


11

Total


9 364

57. LIEU JAUNE (2/2)

58. Pollachius pollachius

59. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


409

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


510

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


94

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


76

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


20

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


44

Total


1 345

60. LIEU NOIR

61. Pollachius virens

62. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux norvégiennes
des zones I et II


III a, IV, eaux UE
des zones
II a, III b, c
et subdivisions 22-32


VI, eaux UE
et eaux internationales
des zones V b, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


293


14 100


946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


231


4 068

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


570

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


0

Total


293


14 331


5 584

63. LIMANDE ET FLET

64. Limanda limanda, Platichthys flesus

65. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


182

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


6

Total


276

66. LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

67. Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus

68. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


34

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


217

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


4

Total


260

69. LINGUE BLEUE

70. Molva dypterigia

71. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE
et eaux internationales
des zones II et IV


Eaux UE
et eaux internationales
des zones V b, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


12


422

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


13


1 294

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


22

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0

Total


25


1 738

72. LINGUE ET LINGUE BLEUE

73. Molva molva, Molva dypterigia

74. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

Total


0

75. LINGUE FRANCHE

76. Molva molva

77. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE et eaux internationales des zones I et II


Eaux UE
de la zone IV


Eaux UE et eaux internationales de la zone V


Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


8


109


3


86

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0


13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0


83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0


115

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


0


0


339

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


19


3


1 379

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0


31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


0


75

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


6


0


139

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


0


20

Total


8


134


6


2 303

78. MAQUEREAU

79. Scomber scombrus

80. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, et des subdivisions 22-32


VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV


VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 076


7 962


41

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


553


2 335


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


1 395


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


78


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


260


0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


1 399


231

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


1


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


367


122

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


1


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


95


99

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


45


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


40


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


359


710

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais


0


35


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie


0


31


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie


0


48


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne


0


39


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire


0


1


0

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes


0


6


0

Total


1 629


14 497


1 203

81. MERLAN

82. Merlangius merlangus

83. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


IV, eaux UE

de la zone II a


VI, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b,

eaux internationales

des zones XII et XIV


VII a


VII b à k


VIII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 201


0


0


1 529


0,5


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 144


0


0


2 792


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0


727


9


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


5


0


0


813


54


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


2


0


0


489


76,5


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


38


28


5


3 458


792


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


1


35


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


0


100


647


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


1


92


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


1


0


118


150


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


9


233


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


1


75


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


11


0


101


29


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


50


0


0


99


80


Total


2 440


40


5


10 238


2 273

84. MERLAN BLEU

85. Micromesistius poutassou

86. (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones I, II, III, IV, V, VI, VII,

VIII a, b, d, e, XII et XIV


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


4 269


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


4 269

87. MERLU

88. Merluccius merluccius

89. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE

des zones II a, IV


VI, VII, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b

et eaux internationales

des zones XII et XIV


VIII a, b, d, e


VIII c, IX et X

eaux UE de la zone

COPACE 34.1.1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


266


2 373


1 047


32


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


33


1


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


82


123


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


266


221


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


757


1 505


0


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


53


5 037


5 004


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


20


238


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


20


1 171


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


25


877


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


12


1 991


1 214


348


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


14


878


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


1


257


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


2 599


1 895


299


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


19


13


186


30


Total


350


13 231


14 617


709

90. MOSTELLE DE FOND

91. Phycis spp.

92. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI et VII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


31


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


23


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


533


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


15


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


34


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


636

93. PLIE

94. Pleuronectes platessa

95. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


VII d, e


VII f, g


VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


125


690


1


4


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


367


623


1


1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


3


421


3


17


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


66


9


6


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


13


28


17


28


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


47


129


57


98


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


33


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


2


10


57


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


11


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


3


17


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


16


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


6


0


7


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


2


2


5


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


8


133


0


7


Total


563


2 100


103


307

96. RAIES

97. Rajidae

98. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE des zones

II a et IV (1)


Eaux UE des zones

VI a, VI b, VII a-c

et VII e-k (2)


Eaux UE de la zone

VII d (3)


Eaux UE des zones

VIII et IX (4)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


22


115


237


139


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


25


52


65


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


340


304


1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


424


19


6


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


952


5


668


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


2


2 718


12


811


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


41


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


21


0


85


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


0


9


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


152


0


113


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


25


0


146


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


0


10


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


89


0


31


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


156


60


65


Total


49


5 044


702


2 125

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément.

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne représentent pas plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 m.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les caputres de cette espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui), de raie mêlée (Raja microocellata), de raie circulaire (Leucoraja circularis) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et son rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) et de raie bouclée (Raja clavata) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

99. REQUINS DES GRANDS FONDS

100. Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

101. (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII, VIII et IX


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


0

102. REQUIN TAUPE

103. Lamna nasus

104. (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


0

105. SABRE NOIR

106. Aphanopus carbo

107. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV


Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2


448


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


3


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


2


1 731


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


21


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


0


Total


4


2 203

108. SÉBASTE

109. Sebaste spp.

110. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II (1)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


84


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


0


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


84

(1) Uniquement pour les captures accessoires.

111. SOLE

112. Solea solea

113. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE

des zones II et IV


VII d


VII e


VII f, g


VII h, j, k


VIII a, b


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


499


1 746


1


1


1


4


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


219


357


0


0


0


3


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


4


392


112


5


4


36


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


37


43


5


0


13


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


6


13


46


16


21


330


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


34


73


42


45


34


846


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


4


0


0


0


0


573


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


0


1


7


1


470


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


0


1


0


0


368


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


0


1


4


4


436


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


1


0


1


0


365


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


9


0


0


6


552


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


0


0


3


2


238


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


4


167


23


2


0


73


Total


770


2 795


270


89


73


4 307

Fait le 14 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint, J.-M. Suche

Textes cités liens · DILA5

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 (M)
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 (V)
Décret n°2010-130 du 11 février 2010 (V)
Décret n°2010-315 du 22 mars 2010 (V)
code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023894966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.