Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. I. - A l'article R. 522-6, les mots : « , ou sur demande de la commission des produits chimiques et biocides » sont supprimés.
3. II. - L'article R. 522-7 est abrogé.
4. III. - A l'article R. 522-8, les mots : « , le cas échéant, » sont ajoutés avant les mots : « de l'avis de la commission des produits chimiques et biocides ».
5. IV. -Au premier alinéa de l'article R. 522-12, les mots : « après avis de la commission des produits chimiques et biocides, » sont supprimés.
6. V. - Au premier alinéa de l'article R. 522-14, les mots : « , le cas échéant, » sont ajoutés avant les mots : « avis de la commission des produits chimiques et biocides ».
7. VI. -Au deuxième alinéa de l'article R. 522-19, les mots : « il a reçu l'avis de la commission des produits chimiques et biocides » sont remplacés par les mots : « il a été saisi par ce dernier ».
8. VII. - Au sixième alinéa de l'article R. 522-30, les mots : « , le cas échéant, avis » sont ajoutés avant les mots : « de la commission des produits chimiques et biocides ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :