Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. I. ― Le 9° de l'article D. 812-1 est ainsi rédigé :
3. « 9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; ».
4. II. ― A l'article R. 812-2, la phrase : « Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. » est supprimée.
5. III. ― A l'article R. 812-3, la phrase : « Toutefois, l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles comporte seulement un conseil de l'enseignement et de la recherche et un conseil des enseignants dont la composition et les attributions sont fixées par le décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation de cet établissement. » est supprimée.
6. IV. ― Dans la deuxième phrase de l'article R. 812-15, les mots : « mentionnées aux articles 22, 23, 24, 29, 39, 41 et 52 du décret » sont remplacés par les mots : « relatives à la gestion des intéressés mentionnées dans le décret ».
7. V. ― A l'article D. 812-27, les mots : « l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :