Texte publié au Journal officiel
1. La section 10 chapitre III du titre IV du livre V est modifiée comme suit :
2. I.-A l'article R. 543-180, les mots : « que lui cède le consommateur » sont remplacés par les mots : « dont le consommateur se défait ».
3. II.-A l'article R. 543-181, tous les mots : « sélective » sont remplacés par le mot : « séparée ».
4. III.-A l'article R. 543-183, le mot : « sélective » est remplacé par le mot : « séparée ».
5. IV.-A l'article R. 543-186, les mots : « leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation » sont remplacés par les mots : « leur traitement ».
6. V.-A l'article R. 543-187, les mots : « se débarrasser des déchets » sont remplacés par les mots : « mélanger les déchets ».
7. VI.-L'article R. 543-188 est ainsi modifié :
8. 1° Au premier alinéa, le mot : « sélectivement » est remplacé par le mot : « séparément » ;
9. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme ».
10. VII.-A l'article R. 543-189, le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme ».
11. VIII.-L'article R. 543-190 est ainsi modifié :
12. 1° Le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme » ;
13. 2° Au 1, le mot : « sélectivement » est remplacé par le mot : « séparément » ;
14. 3° Au 6, les mots : « de réutilisation, de valorisation ou de destruction » sont remplacés par les mots : « de réutilisation, de recyclage, de valorisation ou d'élimination ».
15. IX.-L'article R. 543-192 est ainsi modifié :
16. 1° Au 1, le mot : « sélectivement » est remplacé par le mot : « séparément » ;
17. 2° Au 6, les mots : « de réutilisation, de valorisation ou de destruction » sont remplacés par les mots : « de réutilisation, de recyclage, de valorisation ou d'élimination ».
18. X.-Au deuxième alinéa de l'article R. 543-193, le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme ».
19. XI.-L'article R. 543-194 est ainsi modifié :
20. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion » ;
21. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « élimination » est remplacé par le mot : « gestion ».
22. XII.-A l'article R. 543-195, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion ».
23. XIII.-A l'article R. 543-196, le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme ».
24. XIV.-L'article R. 543-197 est ainsi modifié :
25. 1° Le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme » ;
26. 2° Au 4°, les mots : « de réutilisation, de recyclage, » sont ajoutés après les mots : « en matière d'enlèvement ».
27. XV.-L'article R. 543-200 est ainsi modifié :
28. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
29. « Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés séparément doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et respectant les dispositions du titre Ier du présent livre. » ;
30. 2° Au troisième alinéa, les mots : « préparation en vue de leur » sont ajoutés avant le mot : « réutilisation » et les mots : « utilisation comme source d'énergie primaire dans une installation » sont remplacés par les mots : « valorisation énergétique » ;
31. 3° Au dernier alinéa, les mots : « valorisation ou de destruction » sont remplacés par le mot : « traitement » et le mot : « sélectif » est supprimé.
32. XVI.-L'article R. 543-201 est abrogé.
33. XVII.-A l'article R. 543-202, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».
34. XVIII.-A l'article R. 543-204, les mots : « à la réutilisation » sont remplacés par les mots : « au réemploi ».
35. XIX.-L'article R. 543-205 est ainsi modifié :
36. 1° Au b du 1° et au b du 2°, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion » ;
37. 2° Au a du 2°, les mots : « dont son détenteur se défait » sont ajoutés après le mot : « usagé ».
38. XX.-L'article R. 543-206 est ainsi modifié :
39. 1° Au 2°, le mot : « sélective » est remplacé par le mot : « séparée » ;
40. 2° Au 4°, le mot : « sélectif » est supprimé ;
41. 3° Au 5°, le mot : « organisme » est remplacé par le mot : « éco-organisme ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R543-201
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R543-180, art. R543-181, art. R543-183, art. R543-186, art. R543-187, art. R543-188, art. R543-189, art. R543-190, art. R543-192, art. R543-193, art. R543-194, art. R543-195, art. R543-196, art. R543-197, art. R543-200, art. R543-202, art. R543-204, art. R543-205, art. R543-206