Décret n°2011-958 du 10 août 2011 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024467982

Texte parentLEGITEXT000024467934

Référencearticle 46 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 313-52, R. 314-122, R. 314-123 et D. 313-23 du code de l'éducation ;

3. 2° Le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R313-52, art. R314-122, art. R314-123, art. D313-23

A abrogé :

Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 : art. 1, art. 9, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 8
Divisions : Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale. ; TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

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