Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
3. 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
4. 3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
en vigueur le 26 janvier 2006, jusqu'au 21 octobre 2011
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille ;
3. 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;
4. 3. Réaliser des dallages dans le bâti ancien ;
5. 4. Réaliser des ouvrages simples en béton armé.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL |
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en vigueur le 26 janvier 2006, jusqu'au 21 octobre 2011
1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
2. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
3. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Intitulé :
3. Titre professionnel : maçon du bâti ancien.
4. Niveau : V.
5. Code NSF : 232 s.
6. Résumé du référentiel d'emploi
7. Le maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de restauration et de rénovation ou d'aménagement de bâtiments anciens, construits en matériaux locaux (pierre taillée, moellons, galets, terre crue, briques pleines du Nord, briques foraines) selon des techniques de mise en œuvre traditionnelles.
8. Il réalise les travaux de gros œuvre (murs et ouvrages annexes) lors des opérations de restauration et de rénovation (renforcement, remplacement d'un élément de maçonnerie), d'aménagement (création d'ouvertures, changement de destination de locaux). Il assure l'entretien des façades extérieures en réalisant des enduits traditionnels à la chaux ou chaux et terre.
9. Il utilise le béton armé pour le renforcement de certaines structures.
10. Il a le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie.
11. Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiement d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.
12. Le maçon du bâti ancien tient compte dans sa pratique des règles concernant le tri des déchets de chantier, l'utilisation rationnelle des matériaux, des liants et de l'eau.
13. L'emploi s'exerce le plus souvent dans des petites et moyennes entreprises de bâtiment, dans le cadre d'une petite équipe, en extérieur comme en intérieur.
14. Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles sur différents types de bâtiments et selon des horaires modulables et variables (contraintes liées à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté, etc.). Les conditions de travail sont celles d'un chantier (intempéries, poussière, bruit, etc.). Il peut travailler sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée.
15. Capacités attestées et descriptif
16. des composantes de la certification
17. 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
18. Bâtir ou restaurer un mur en matériau traditionnel local.
19. Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrages.
20. Remplacer un élément de maçonnerie.
21. Réaliser un sol en dallage.
22. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
23. 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien
24. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
25. Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier traditionnel local.
26. Rejointoyer des maçonneries.
27. 3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
28. Réaliser des coffrages en bois.
29. Ferrailler et couler le béton des éléments de structure simples en béton armé.
30. Mettre en œuvre un plancher poutrelles et hourdis.
31. Secteurs d'activité ou types d'emploi
32. accessibles par le détenteur du titre
33. La rénovation-restauration.
34. Type d'emplois accessibles :
35. Maçon du bâti ancien.
36. Maçon.
37. Façadiers spécialisés dans le traitement des façades du bâti ancien.
38. Code ROME :
39. F 1703-Maçonnerie.
40. Réglementation de l'activité :
41. Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ;
42. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail ;
43. Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 ;
44. Recommandation R 408 CNAMTS, annexes 3 et 5.
45. Autorité responsable de la certification :
46. Ministère chargé de l'emploi.
47. Liens avec d'autres certifications :
48. Néant.
49. Bases légales et réglementaires :
50. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
51. Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
52. Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
en vigueur le 26 janvier 2006, jusqu'au 21 octobre 2011
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Intitulé :
3. Titre professionnel : maçon du bâti ancien.
4. Niveau : V.
5. Code NSF : 232 s.
6. Résumé du référentiel d'emploi
7. Le (la) maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de réhabilitation ou d'aménagement de bâtiments anciens, construits selon des techniques traditionnelles. Il (elle) réalise le gros oeuvre en maçonnerie de pierres (murs et ouvrages annexes) et intervient dans les travaux de restauration (renforcement, remplacement de pierres), d'aménagement (ouvertures, distribution) ainsi que sur les enduits traditionnels. Il (elle) peut être amené(e) à réaliser des ouvrages en béton adaptés au type de chantier sur lequel il (elle) intervient.
8. Le (la) maçon du bâti ancien travaille sous la responsabilité d'un responsable de chantier ou d'un chef d'équipe, au sein d'une petite équipe et en extérieur. Il (elle) se déplace sur les chantiers et ses horaires peuvent varier en fonction des contraintes liées à la planification de chantier, et aux délais d'exécution.
9. Il (elle) doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il (elle) fait partie. Il (elle) exerce souvent en hauteur, en station debout prolongée et est amené(e) à déployer des efforts fréquents.
10. Capacités attestées
11. et descriptif des composantes de la certification
12. 1. Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille
13. Bâtir un mur en moellons.
14. Bâtir un encadrement de baie en pierre.
15. Réaliser une ouverture dans un mur.
16. Tailler et remplacer une pierre à l'identique.
17. Construire un mur en pierre sèche.
18. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
19. 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons
20. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
21. Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier de chaux.
22. Réaliser des badigeons colorés à base de lait de chaux.
23. Rejointoyer des maçonneries.
24. 3. Réaliser des dallages dans le bâti ancien
25. Mettre en oeuvre un dallage en béton de chaux.
26. Mettre en oeuvre un dallage de pierre.
27. Mettre en oeuvre un dallage en éléments de terre cuite.
28. 4. Réaliser des ouvrages simples en béton armé
29. Réaliser des fondations.
30. Réaliser des éléments de structure simples en béton armé.
31. Mettre en oeuvre un plancher poutrelles et hourdis.
32. Certificat complémentaires de spécialisation
33. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini
34. Extraire d'un document graphique les informations permettant de caractériser un bloc capable.
35. Débiter un bloc capable.
36. Tracer l'épure d'un élément composé.
37. Mettre une pierre à dimension.
38. Tailler des moulures.
39. Mettre en stock des éléments finis.
40. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
41. par le détenteur du titre
42. Entreprises artisanales, PME entreprises du bâtiment.
43. Code ROME :
44. 42114 - Ouvrier/ouvrière de la maçonnerie.
45. Réglementation de l'activité :
46. Néant.
47. Autorité responsable de la certification :
48. Ministère chargé de l'emploi.
49. Bases légales et réglementaires :
50. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ;
51. Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
52. Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 10 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Gaeremynck
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2006).