Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

Publics concernés : acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur du tourisme. Objet : actualisation de la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme (CNT). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil national du tourisme est une instance de concertation entre l'Etat et les acteurs du monde du tourisme. Présidée par le ministre chargé du tourisme, cette commission administrative à caractère consultatif permet, par son expertise et sa représentativité, d'éclairer les choix du Gouvernement dans la conduite de sa politique touristique. Le décret permet d'actualiser sa composition et de moderniser son mode de fonctionnement : les références à des organismes obsolètes sont supprimées et remplacées par de nouveaux membres reflétant les évolutions du secteur du tourisme, tandis qu'est créé en son sein un comité stratégique ― en remplacement du comité permanent ―, plus représentatif. Ces changements s'opèrent sans que le nombre total de membres du CNT soit substantiellement modifié. Références : le code du tourisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5 à D. 122-17 ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,