Article 1 LEGIARTI000025210425
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005
Divisions : Art. annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2012
Publié le28 janvier 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEVR1202000A
IdentifiantLEGITEXT000025210423
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ;
Vu la directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émission aux tracteurs à voie étroite ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025210427
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000025210429
1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA3
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2012).