Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article R. 6222-17 du code du travail, après les mots : « article R. 6222-16 », sont insérés les mots : « ou de l'article R. 6222-16-1 ».
2. II. ― A l'article R. 6222-18 du même code, les mots : « et aux 1° et 2° de l'article R. 6222-16 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 6222-16 et à l'article R. 6222-16-1 ».
3. III. ― L'article R. 6224-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les dispositions du présent article s'appliquent aux avenants aux contrats d'apprentissage conclus sur le fondement de l'article L. 6222-22-1. »
5. IV. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 6224-4 et au premier alinéa de l'article R. 6224-6 du même code, après le mot : « contrat », sont ajoutés les mots : « ou de l'avenant à ce contrat conclu sur le fondement de l'article L. 6222-22-1 ».
6. V. ― Au 6° de l'article R. 6224-6 du même code, après les mots : « contrat d'apprentissage », sont ajoutés les mots : « ou de l'avenant à ce contrat conclu sur le fondement de l'article L. 6222-22-1 ».
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