Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la première section du chapitre VII du titre II de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 4127-1, la référence à l'article R. 4127-87 est remplacée par la référence à l'article R. 4127-88 ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 4127-8, les mots : « Dans les limites fixées par la loi, » sont remplacés par les mots : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, » ;
4. 3° L'article R. 4127-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. R. 4127-11.-Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu. » ;
6. 4° Le premier alinéa de l'article R. 4127-12 est complété par une phrase ainsi rédigée :
7. « Il participe aux actions de vigilance sanitaire. » ;
8. 5° Au dernier alinéa de l'article R. 4127-24, les mots : « en dehors des conditions fixées par l'article L. 4113-6, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :