Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 5134-11, avant la référence à l'article R. 5122-5, est insérée la référence à l'article R. 5122-2-1 ;
3. 2° L'article R. 5134-12 est ainsi modifié :
4. a) Au a du 2°, les mots : « lorsque le produit ne contient qu'un seul principe actif » sont supprimés ;
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Pour une publicité sur un support de diffusion radiophonique, la mention de la dénomination commune prévue au a n'est requise que lorsque le produit ne contient pas plus de deux principes actifs. » ;
7. 3° Au second alinéa de l'article R. 5134-15, les mots : « et les dépôts de publicité sont accompagnés » sont remplacés par les mots : « sont accompagnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :