Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du sport est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 131-16, les mots : « pris après avis du Conseil national des activités physiques et sportives » sont supprimés ;

3. 2° A l'article L. 141-3, les mots : « après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;

4. 3° A l'article L. 211-4, les mots : « et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;

5. 4° L'article L. 221-1 est abrogé ;

6. 5° A l'article L. 221-2, les mots : « et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;

7. 6° A l'article L. 221-11, les mots : « pris après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du sport. : art. L131-16, art. L141-3, art. L211-4, art. L221-2, art. L221-11

A abrogé :

• Code du sport. : art. L221-1