Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 ;
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000030155557
en vigueur le 29 janvier 2015, jusqu'au 6 mai 2015
1. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE |
Mission "Défense" |
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
| Directeur général des relations internationales et de la stratégie.
|
146. Equipement des forces.
| Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
|
178. Préparation et emploi des forces.
| Chef d'état-major des armées.
|
212. Soutien de la politique de la défense.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
Mission "Anciens combattants" |
167. Liens entre la nation et son armée.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
|
191. Recherche duale.
| Délégué général pour l'armement.
|
Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat" |
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
| Délégué général pour l'armement.
|
Article 1 Modifié LEGIARTI000028587481
en vigueur le 13 février 2014, jusqu'au 29 janvier 2015
1. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE |
Mission "Défense" |
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
| Directeur chargé des affaires stratégiques.
|
146. Equipement des forces.
| Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
|
178. Préparation et emploi des forces.
| Chef d'état-major des armées.
|
212. Soutien de la politique de la défense.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
402. Excellence technologique des industries de défense. | Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement. |
Mission "Anciens combattants" |
167. Liens entre la nation et son armée.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
|
191. Recherche duale.
| Délégué général pour l'armement.
|
Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat" |
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
| Délégué général pour l'armement.
|
Article 1 Modifié LEGIARTI000027468445
en vigueur le 26 mai 2013, jusqu'au 13 février 2014
1. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE |
| Mission Défense |
|
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
| Directeur chargé des affaires stratégiques.
|
146. Equipement des forces.
| Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.
|
178. Préparation et emploi des forces.
| Chef d'état-major des armées.
|
212. Soutien de la politique de la défense.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
| Mission Anciens combattants |
167. Liens entre la nation et son armée.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
| Secrétaire général pour l'administration.
|
Mission Recherche et enseignement supérieur
|
191. Recherche duale.
| Délégué général pour l'armement.
|
Mission Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
|
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
| Délégué général pour l'armement.
|
Article 2 LEGIARTI000027468447
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2009 : art. 8
Article 3 Abrogé LEGIARTI000027468449
en vigueur le 26 mai 2013, jusqu'au 6 mai 2015
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA8