Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2013

NatureArrêté

Signé le25 juin 2013

Publié le5 juillet 2013

Articles1 article en vigueur

NORTRAM1316552A

IdentifiantLEGITEXT000027663965

Référence

Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, version consolidée au 7 novembre 2026

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Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement CE n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;

Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 ;

Vu le règlement CE n° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;

Vu le règlement CE n° 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 modifié établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux ;

Vu le règlement CE n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 modifié établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu les avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000027663984

A abrogé :

Arrêté du 4 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe (Suite)

Article 2 Abrogé LEGIARTI000027663986

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. Les quotas de :

2. ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

3. ― anchois (Engraulis encrasicolus) ;

4. ― autres espèces féringiennes ;

5. ― baudroie (Lophiidae) ;

6. ― brosme (Brosme brosme) ;

7. ― cabillaud (Gadus morhua)

8. ― cardines (Lepidorhombus spp.) ;

9. ― chinchard (Trachurus spp.) ;

10. ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

11. ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

12. ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

13. ― germon (Thunnus alalunga) ;

14. ― grande argentine (Argentina silus) ;

15. ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ;

16. ― hareng (Clupea harengus) ;

17. ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;

18. ― langoustine (Nephrops norvegicus) ;

19. ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

20. ― lieu noir (Pollachius virens) ;

21. ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;

22. ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;

23. ― lingue bleue (Molva dypterigia) ;

24. ― lingue franche (Molva molva) ;

25. ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;

26. ― maquereau (Scomber scombrus) ;

27. ― merlan (Merlangius merlangus) ;

28. ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

29. ― merlu (Merluccius merluccius) ;

30. ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ;

31. ― plie (Pleuronectes platessa) ;

32. ― raies (Rajidae) ;

33. ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ;

34. ― requin taupe (Lamna nasus) ;

35. ― sabre noir (Aphanopus carbo) ;

36. ― sébaste (Sebastes spp.) ;

37. ― sole (Solea solea),

38. alloués à la France pour l'année 2013, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000027663988

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

2. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

3. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

4. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

5. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.

6. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2013 ou au titre des quotas des années suivantes.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000027663990

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

2. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000027663982

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. Les organisations de producteurs établissent, dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté, un plan de gestion du ou des sous-quotas qui leur ont été attribués.

2. Ces plans comportent notamment :

3. ― les règles de répartition des sous-quotas de captures et d'effort de pêche entre les adhérents ;

4. ― des plans de capture destinés à prévenir des déséquilibres du marché au cours de la campagne de pêche, et le cas échéant à y remédier, comportant notamment des mesures de limitation des apports ou d'étalement des débarquements ;

5. ― les mesures destinées à assurer le suivi de la consommation de leurs sous-quotas et la prévision des apports.

6. Lorsqu'un sous-quota est géré collectivement par l'organisation de producteurs ou par l'union d'organisations de producteurs, le plan le mentionne explicitement.

7. Les plans de gestion ainsi établis sont adressés à chacun des adhérents de l'organisation de producteurs et sont notifiés au ministre chargé des pêches maritimes et à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 6 Abrogé LEGIARTI000027663992

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000027663994

en vigueur le 6 juillet 2013, jusqu'au 15 novembre 2013

1. AIGUILLAT

2. Squalus acanthias

3. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux de l'UE des zones II a et IV (1)	Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0
Total	0	0
(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

4. ANCHOIS

5. Engraulis encrasicolus

6. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	VIII
	Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	268
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	3 872
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	702
Total	4 876

7. AUTRES ESPÈCES (1)

8. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux des îles Féroé de la zone V b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	0

9. (1) A l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.

10. BAUDROIE

11. Lophiidae

12. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV	VII	Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e	VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	427	298	15	89
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	140	978	50	392
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	128	7	9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	873	45	26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	13	687	35	609
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	5	1 776	91	536
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	35	2	271
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	323	16	81
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	1	0	196
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1 694	11 576	592	4 455
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	220	11	733
Total	2 279	16 895	864	7 397

13. BROSME

14. Brosme brosme

15. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV (1)	Eaux UE de la zone IV	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	6,7	34	88
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	7	503
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0
Total	6,7	41	595
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

16. CABILLAUD (1/2)

17. Gadus morhua

18. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non compris dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	VI 2 b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00' O et des zones XII et XIV	VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00' O (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	6	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	5	1	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	592	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	261	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	2	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	4	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	26	11	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0
Total	896	12	0
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

19. CABILLAUD (2/2)

20. Gadus morhua

21. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	VII a	VII d	VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1	Eaux norvégiennes des zones I et II	Eaux internationales des zones I et II b (1)
Navire adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	363	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	334	2	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	12	1 143	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1	674	79	3 215	4 075
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	226	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	30	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	227	201	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	5	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	10	154	5 775	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	232	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais	0	17	12	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie	0	2	2	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie	0	15	18	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne	0	2	4	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine	0	3	134	0	0
Total	11	1 440	8 226	3 215	4 075
(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

22. CHINCHARD

23. Trachurus spp.

24. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1) (2)	Eaux UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (2) (3) (4)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	21	22
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	402
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	378	33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	43
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 179	9 317
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	84
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	27
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	67	58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	17	3 157
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	1 108
Total	1 662	14 251
(1) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 67 tonnes de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante : eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV. (2) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. (3) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 315 tonnes du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d. (4) Jusqu'à 315 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d.

25. CARDINE

26. Lepidorhombus spp.

27. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV	VII	VII a, b d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	54	33	7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	50	537	70
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	16	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	54	11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	52	314	6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	136	1 771	99
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	2	93
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	15	11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1 211	4 121	821
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	12	87	46
Total	1 515	6 950	1 164

28. DORADE ROSE (pageot rose)

29. Pagellus bogaraveo

30. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	1,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0,0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0,8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	50,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	4,7
Total	60,9

31. ÉGLEFIN

32. Melanogrammus aeglefinus

33. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux norvégiennes des zones I et II	IV, eaux UE de la zone II a	VII a	VII b-k, VIII, IX X, eaux UE de la zone Copace 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	24	0	205
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	1	353
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	41	0	26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	1 030
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	241	1 657	15	266
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	1	285
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	14
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	305
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	41	78	6 882
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	1	66
Total	241	1 763	96	9 432

34. FLÉTAN NOIR

35. Reinhardtius hippoglossoides

36. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	280
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	54
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	335

37. GERMON

38. Thunnus alalunga

39. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Océan Atlantique au nord de 5° nord	Océan Atlantique au sud de 5° nord
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	34	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	963	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	2	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	119	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	160	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	53	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	85	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	43	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	3 011	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	923	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel	0	249,5
Total	5 393	249,5

40. GRANDE ARGENTINE

41. Argentinas silus

42. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	7

43. GRENADIER DE ROCHE

44. Coryphaenoides rupestris

45. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI, et VII (1)	Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	13	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	23	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 018	55
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	2 984	74
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0
TOTAL	4 038	134
(1) Un maximum de 353 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV. (2) Un maximum de 11 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII.

46. HARENG

47. Clupea harengus

48. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II	Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N (1)	IV c, VII d (1) (2) (3)	Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N	VII e, f	VII g, h, j, k (4)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	259	0	1	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	4	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	689	0	1	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	2	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0	22 060	12 773	590	463	1 199
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	1	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	1	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	298	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	1	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	0	6	0	0	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	1	0	0	0
Total	0	22 060	14 035	590	465	1 200
(1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. (2) Jusque 6 517 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b. (3) Excepté le stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (4) Cette zone est augmentée du secteur délimité : - au nord par la latitude 52° 30' N ; - au sud par la latitude 52° 00' N ; - à l'ouest par les côtes de l'Irlande ; - à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

49. HOPLOSTÈTE ORANGE

50. Hoplostethus atlanticus

51. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales de la zone VI	Eaux UE et eaux internationales de la zone VII	Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0
Total	0	0	0

52. LANGOUSTINE

53. Nephrops norvegicus

54. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	VII	Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)	VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	10	1	73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	61	4	75
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	9	0	2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	12	1	93
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	36	2	6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	123	7	52
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	94	6	365
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	1	0	53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	5 696	303	3 320
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	258	16	156
Total	6 300	340	4 195

55. LIEU JAUNE (1/2)

56. Pollachius pollachius

57. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	142
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	131
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1 314
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	463
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	200
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	4
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	2 084
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	4 788
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	175
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais	1
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie	6
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie	4
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne	10
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine	73
Total	9 437

58. LIEU JAUNE (2/2)

59. Pollachius pollachius

60. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	52
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	54
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	928
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	201
Total	1 360

61. LIEU NOIR

62. Pollachius virens

63. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux norvégiennes des zones I et II	III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32	VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	56
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	21	366
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	428	17 993,5	988
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	359	3 372
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0
Total	428	18 373,5	4 782

64. LIMANDE ET FLET

65. Limanda limanda, platichthys flesus

66. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	149
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	28
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	196

67. LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

68. Microstomus kitt, glyptocephalus cynoglossus

69. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	222
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	261

70. LINGUE BLEUE

71. Molva dypterigia

72. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV	Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	39
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	12	547
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	13	1 520
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0
Total	25	2 132

73. LINGUE ET LINGUE BLEUE

74. Molva molva, molva dypterigia

75. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	0

76. MAQUEREAU

77. Scomber scombrus

78. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eauxinternationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV	VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	529	258
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	531	1 381	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	83	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 033	7 909	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	181	25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	137	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	1 471	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	16	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	821	683
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	435	46
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais	0	24	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie	0	34	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie	0	59	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne	0	22	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire	0	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes	0	0	0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine	0	0	0
Total	1 564	13 102	1 017

79. LINGUE FRANCHE

80. Molva molva

81. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales des zones I et II	Eaux UE de la zone IV	Eaux UE et eaux internationales de la zone V	Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	2	55
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	6	0	119
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0	11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	132
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	9	113	3	99
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0	77
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	8
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	78
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0	19	1	1 695
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	35
Total	9	138	6	2 319

82. MERLAN

83. Merlangius merlangus

84. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	IV, eaux UE de la zone II a	VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV	VII a	VII b à k	VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	66	3	0	296	89
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	9	0	511	111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 814	0	0	4 154	3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	7	0	0	1 060	20
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	440	0	0	2 011	34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	1	0	331	145
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	14	240
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	1 012	7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	1	87
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	43	22	3	6 276	853
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	160	716
Total	2 370	35	3	15 826	2 305

85. MERLAN BLEU

86. Micromesistius poutassou

87. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	13 828
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	13 828

88. MERLU

89. MERLUCCIUS MERLUCCIUS

90. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE des zones II a, IV	VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV	VIII a, b, d, e	VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	31	484	309	96
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	1 764	1 855	157
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	33	1	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	187	22	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	626	2 165	1 054	35
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	1 829	1 306	319
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	858	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	71	46	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	18	160	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	51	5 756	6 977	339
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	43	1 636	0
Total	708	12 350	14 224	946

91. MOSTELLE DE FOND

92. Phycis spp.

93. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	27
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	554
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	637

94. PLIE

95. Pleuronectes platessa

96. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	VII d, e	VII f, g	VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	14	238	2	7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	14	2	14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	507	816	1	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	102	8	11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	185	1 091	1	16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	2	2	19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	2	0	17
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	4	641	2	18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	2	2	0	30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	91	241	64	106
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	3	10	74
Total	803	3 152	92	313

97. RAIES

98. Rajidae

99. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE des zones II a et IV (1)	Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c, et VII e-k (2)	Eaux UE de la zone VII d (3)	Eaux UE des zones VIII et IX (4)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	1	190	42	55
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	64	0	34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	22	41	54	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	355	8	4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	16	125	225	130
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	81	0	56
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	1	0	143
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	304	332	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1	2 933	9	1 185
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	60	0	76
Total	40	4 154	670	1 738
(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. - Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D.) sont déclarées séparément. - Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. - Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

100. REQUINS DES GRANDS FONDS

101. Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

102. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	0

103. REQUIN TAUPE

104. Lamna nasus

105. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	0

106. SABRE NOIR

107. Aphanopus carbo

108. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	1	27
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1	556
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1	2 207
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0
Total	3	2 801

109. SEBASTE

110. Sebaste spp.

111. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	84
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Total	84

112. SOLE

113. Solea solea

114. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux UE des zones II et IV	VII d	VII e	VII f, g	VII h, j, k	VIII a, b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	15	224	32	2	0	83
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	0	0	0	3	9	657
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	208	374	1	0	0	7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	44	69	2	0	8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	471	2 216	6	3	2	17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	3	0	4	6	487
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	2	0	0	0	362
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3	500	144	2	1	10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	3	5	0	0	3	529
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	18	128	107	53	84	1 089
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	9	2	8	1	767
Total	718	3 505	361	77	106	4 016

Fait le 25 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint, C. Chassande

Textes cités liens · DILA4

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 (M)

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 (V)

Décret n°2010-130 du 11 février 2010 (V)

article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2013).

Texte d'origine, publié au JO →