Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au début du premier alinéa de l'article L. 114-3-2 et au début de la première phrase des articles L. 114-3-5 et L. 114-3-7 du même code, les mots : « L'Agence d'évaluation » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil de l'évaluation ».
2. II. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 114-3-2 du même code, les mots : « à l'agence » sont remplacés par les mots : « au Haut Conseil ».
3. III. ― L'article L. 114-3-4 du même code est abrogé.
4. IV. ― A la première phrase et au début de la seconde phrase de l'article L. 114-3-5 du même code, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».
5. V. ― A l'article L. 114-3-6 du même code, les mots : « de l'Agence d'évaluation » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil de l'évaluation ».
6. VI. ― A la fin de la seconde phrase de l'article L. 114-3-7 du même code, les mots : « et au Haut Conseil de la science et de la technologie » sont supprimés.
7. VII. ― Au second alinéa de l'article L. 311-2 du même code, les mots : « l'Agence d'évaluation » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la recherche : art. L114-3-4
A modifié :