Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au dernier alinéa de l'article D. 113-1 du code de l'éducation, les mots : « afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation » sont supprimés.
2. II. ― Au dernier alinéa de l'article D. 311-8 du même code, les mots : « pour les apprentis juniors, par le tuteur mentionné à l'article D. 337-166 » sont supprimés.
3. III. ― L'article D. 321-22 du même code est ainsi modifié :
4. 1° Au troisième alinéa, les mots : « dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements » sont remplacés par les mots : « à l'école élémentaire ».
5. 2° A la fin du sixième alinéa, les mots : « à le directeur académique » sont remplacés par les mots : « au directeur académique ».
6. IV. ― Au premier alinéa de l'article D. 321-24 du même code, les mots : « dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements » sont remplacés par les mots : « à l'école élémentaire ».
7. V. ― A l'article D. 332-3 du même code, les cinq premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
8. « L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10. »
9. VI. ― Au troisième alinéa de l'article D. 454-20 du même code, les mots : « cycle d'orientation » sont remplacés par les mots : « dernière année de scolarité au collège ».
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