Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Objet : détermination des cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2014 ; ainsi, ses dispositions prennent effet : ― à compter du 1er septembre 2014 dans les sections de maternelle ; ― à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ; ― à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ; ― à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième. Notice : le présent décret organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles : ― cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l'école maternelle) ; ― cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (cours préparatoire ― cours élémentaire première année ― cours élémentaire deuxième année) ; ― cycle 3, cycle de consolidation (cours moyen première année ― cours moyen deuxième année ― sixième) ; ― cycle 4, cycle des approfondissements (cinquième ― quatrième ― troisième). Le ministre chargé de l'éducation nationale est habilité à fixer par arrêté l'organisation de chaque cycle. Références : le présent décret est pris en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,