Référencearticle 5 du décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 (version du 22 août 2015)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :
2. - à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
3. - à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
4. II. ― Les dispositions des articles 2,3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
5. Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
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