Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
1. En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
1. L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
2. Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
3. L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
4. ― la date d'ouverture des épreuves ;
5. ― la date limite de dépôt des candidatures ;
6. ― le nombre de postes à pourvoir.
1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
1. L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
2. La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
ÉPREUVES | DURÉE | PRÉPARATION | COEFFICIENT |
|---|---|---|---|
Epreuve n° 1 | |||
Connaissances aéronautiques | 45 min | 1 | |
Epreuve n° 2 | |||
Circulation aérienne : | 55 min | 15 min | 1 |
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de trois séries de questions portant d'abord sur le thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises, et enfin permettant d'apprécier la motivation du candidat à exercer ses fonctions en qualité d'ICNA. | |||
Epreuve n° 3 | |||
Epreuve orale d'anglais | 20 min | 15 min | 1 |
3. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
en vigueur le 10 novembre 2021, jusqu'au 3 novembre 2026
1. L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
2. La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
| ÉPREUVES | DURÉE | PRÉPARATION | COEFFICIENT |
| Epreuve n° 1 | |||
| Connaissances aéronautiques | 45 min | 1 | |
| Epreuve n° 2 | |||
| Circulation aérienne : | 45 min | 15 min | 1 |
| Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises. | |||
| Epreuve n° 3 | |||
| Epreuve orale d'anglais | 20 min | 15 min | 1 |
3. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
en vigueur le 6 septembre 2013, jusqu'au 10 novembre 2021
1. L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
2. La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
| ÉPREUVES | DURÉE | PRÉPARATION | COEFFICIENT |
| Epreuve n° 1 | |||
| Connaissances aéronautiques | 30 min | 1 | |
| Epreuve n° 2 | |||
| Circulation aérienne : | 45 min | 15 min | 1 |
| Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises. | |||
| Epreuve n° 3 | |||
| Epreuve orale d'anglais | 20 min | 15 min | 1 |
3. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
1. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
2. A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.
1. La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.
A abrogé :
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL
2. INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
3. 1. Connaissances aéronautiques (durée : 45 minutes, coefficient 1) :
4. a) Météorologie : paramètres et phénomènes significatifs pour l'aéronautique, atmosphère standard et altimétrie barométrique, frontologie, cartes et messages d'observation et de prévision ;
5. b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ;
6. c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ;
7. d) Aérodromes : définitions, réglementations en vigueur, classement et balisage.
8. 2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 55 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
9. a) La gestion des flux de trafic aérien (ATFCM) en France ;
10. b) Les services de la circulation aérienne (ATS) ;
11. c) Prise en compte de l'environnement dans le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ;
12. d) Les procédures d'approche aux instruments ;
13. e) L'approche à vue ;
14. f) Le management de la sécurité ;
15. g) Panne radio et panne transpondeur ;
16. h) Les règles de vol à vue (VFR) spéciales ;
17. i) Le règles de vol à vue (VFR) de nuit ;
18. j) Choix du niveau de croisière ;
19. k) Classification de l'espace aérien en France ;
20. l) Les zones et régions de contrôle ;
21. m) Les opérations par faible visibilité (LVO) et les minima opérationnels ;
22. n) Les séparations verticales.
23. 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
24. a) Connaissances en anglais général ;
25. b) Connaissances en anglais aéronautique.
en vigueur le 10 novembre 2021, jusqu'au 3 novembre 2026
1. PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL
2. INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
3. 1. Connaissances aéronautiques (durée : 45 minutes, coefficient 1) :
4. a) Météorologie : paramètres et phénomènes significatifs pour l'aéronautique, atmosphère standard et altimétrie barométrique, frontologie, cartes et messages d'observation et de prévision ;
5. b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ;
6. c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ;
7. d) Aérodromes : définitions, réglementations en vigueur, classement et balisage.
8. 2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
9. a) Organisation des services de l'aviation civile ;
10. b) Règles de l'air ;
11. c) Les services de la circulation aérienne ;
12. d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ;
13. e) La phraséologie ;
14. f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ;
15. g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ;
16. h) Structures assurant l'information aéronautique ;
17. i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ;
18. j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ;
19. k) La prévention du péril animalier ;
20. l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ;
21. m) Les servitudes aéronautiques et radioélectriques ;
22. n) Les incidents de la circulation aérienne.
23. 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
24. a) Connaissances en anglais général ;
25. b) Connaissances en anglais aéronautique.
en vigueur le 6 juillet 2016, jusqu'au 10 novembre 2021
1. PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL
2. INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
3. 1. Connaissances aéronautiques (durée : 30 minutes, coefficient 1) :
4. a) Météorologie : paramètres et phénomènes significatifs pour l'aéronautique, atmosphère standard et altimétrie barométrique, frontologie, cartes et messages d'observation et de prévision ;
5. b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ;
6. c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ;
7. d) Aérodromes : définitions, réglementations en vigueur, classement et balisage.
8. 2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
9. a) Organisation des services de l'aviation civile ;
10. b) Règles de l'air ;
11. c) Les services de la circulation aérienne ;
12. d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ;
13. e) La phraséologie ;
14. f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ;
15. g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ;
16. h) Structures assurant l'information aéronautique ;
17. i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ;
18. j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ;
19. k) La prévention du péril animalier ;
20. l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ;
21. m) Les servitudes aéronautiques et radioélectriques ;
22. n) Les incidents de la circulation aérienne.
23. 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
24. a) Connaissances en anglais général ;
25. b) Connaissances en anglais aéronautique.
en vigueur le 6 septembre 2013, jusqu'au 6 juillet 2016
1. PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL
2. INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
3. 1. Connaissances aéronautiques (durée : 30 minutes, coefficient 1) :
4. a) Météorologie : pression, température, humidité, masses d'air, frontologie, phénomènes dangereux pour l'aéronautique ;
5. b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ;
6. c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ;
7. d) Infrastructure : les aérodromes, classement et balisage.
8. 2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
9. a) Organisation des services de l'aviation civile ;
10. b) Règles de l'air ;
11. c) Les services de la circulation aérienne ;
12. d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ;
13. e) La phraséologie ;
14. f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ;
15. g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ;
16. h) Structures assurant l'information aéronautique ;
17. i) Structures assurant la compatibilité CAM/CAG ;
18. j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ;
19. k) La prévention du péril animalier ;
20. l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ;
21. m) Les servitudes aéronautiques et radioélectriques ;
22. n) Les incidents de la circulation aérienne.
23. 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
24. a) Connaissances en anglais général ;
25. b) Connaissances en anglais aéronautique.
Fait le 26 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2013).