Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le4 février 2014
Publié le6 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1401217A
IdentifiantLEGITEXT000028567690
RéférenceArrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028567695

en vigueur le 7 février 2014, jusqu'au 22 mai 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-103 du 4 février 2014 susvisé :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté
A compter du 1er janvier 2015
Grade des moniteurs-éducateurs principaux
13e échelon
614
614
12e échelon
581
581
11e échelon
551
551
10e échelon
518
518
9e échelon
493
493
8e échelon
463
463
7e échelon
444
444
6e échelon
422
422
5e échelon
397
397
4e échelon
378
378
3e échelon
367
367
2e échelon
357
357
1er échelon
350
350
Grade des moniteurs-éducateurs
13e échelon
576
576
12e échelon
548
548
11e échelon
516
516
10e échelon
486
488
9e échelon
457
457
8e échelon
436
438
7e échelon
418
418
6e échelon
393
393
5e échelon
374
374
4e échelon
359
360
3e échelon
347
356
2e échelon
342
352
1er échelon
340
348

Article 2 LEGIARTI000028567697

A abrogé :

  • Arrêté du 12 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028567699

en vigueur le 7 février 2014, jusqu'au 22 mai 2016

1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028567690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.