Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans les intitulés des sous-sections 8 et 9 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III et de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V ainsi que dans les articles R. 311-2, R. 311-14, R. 311-15, R. 313-5, R. 313-22-1, R. 313-34-1, R. 313-34-2, R. 314-1, R. 314-1-1, R. 314-1-3, R. 314-3, R. 411-1, R. 531-3-2 et R. 531-10 à R. 531-13 du même code (partie réglementaire), les mots : « résident de longue durée-CE» sont remplacés par les mots : « résident de longue durée-UE ».
2. II. ― Au 4° de l'article R. 311-2, au 2° du II de l'article R. 311-15, au premier alinéa de l'article R. 314-3 et à l'article R. 531-12 du même code, les mots : « de l'article L. 314-8 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 314-8 et L. 314-8-2 ».
3. III. ― Au f du I de l'article R. 311-19 du même code, est insérée, après la référence : « L. 314-8 », la référence : «, L. 314-8-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-2, art. R311-14, art. R311-15, art. R313-5, art. R313-22-1, art. R313-34-1, art. R313-34-2, art. R314-1, art. R314-1-1, art. R314-1-3, art. R314-3, art. R411-1, art. R531-3-2, art. R531-11, art. R531-12, art. R531-10, art. R531-13, art. R311-19
Divisions : Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-UE accordé par un Etat membre de l'Union européenne ; Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille