Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article R. 151-1, après le mot : « Mayotte », sont ajoutés les mots : «, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin » ;
3. 2° Aux articles R. 532-24, R. 532-26 et R. 532-28, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer, du Département de Mayotte » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 562-3, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés ;
5. 4° Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII :
6. a) L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :
7. « Chapitre Ier. ― Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
8. b) La section 3 est abrogée ;
9. c) La section 4 devient la section 3 ;
10. d) Dans l'intitulé de la section 4 ainsi qu'à l'article R. 711-20, les mots : «, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
11. 5° L'article R. 730-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. R. 730-1.-Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même effet, applicables localement. » ;
13. 6° Les articles R. 730-2 à R. 736-1 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R711-20, art. R730-1, art. R151-1, art. R532-24, art. R532-26, art. R532-28, art. R562-3
Divisions : Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé :
- Code monétaire et financier : art. D711-15, art. D711-16, art. R711-19, art. R730-2, art. R730-3, art. R731-1, art. R731-1-1, art. R731-2, art. R731-4, art. R731-5, art. R731-6, art. R731-7, art. D732-1, art. R732-2, art. D733-1, art. R733-2, art. D734-1, art. R735-1, art. R736-1
Divisions : Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier ; Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II ; Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III ; Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV ; Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V ; Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI