Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-552 du 27 mai 2014
RattachementChapitre Ier : Modification de codes
IdentifiantLEGIARTI000029010721
Texte parentLEGITEXT000029010599
Référencearticle 3 du décret n°2014-552 du 27 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article D. 231-3 et à l'article D. 241-15, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 241-3 et à l'article D. 241-30, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ».