Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015. Références : le texte du présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000044881497
1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ECHELON |
INDICES BRUTS |
|---|
Puéricultrice hors classe | |
9ème échelon |
940 |
8ème échelon |
906 |
7ème échelon |
868 |
6ème échelon |
825 |
5ème échelon |
781 |
4ème échelon |
739 |
3ème échelon |
695 |
2ème échelon |
663 |
1er échelon |
614 |
Puéricultrice | |
11ème échelon |
886 |
10ème échelon |
836 |
9ème échelon |
792 |
8ème échelon |
750 |
7ème échelon |
709 |
6ème échelon |
669 |
5ème échelon |
631 |
4ème échelon |
595 |
3ème échelon |
558 |
2ème échelon |
518 |
1er échelon |
489 |
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2 LEGIARTI000044881495
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELON |
INDICES BRUTS |
|---|
2ème échelon provisoire |
580 |
1er échelon provisoire |
548 |
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000029383566
1. Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 4 LEGIARTI000029383567
1. Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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