Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029440928
Texte parentLEGITEXT000029440910
Référencearticle 5 du décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prime à l'apprentissage » ;
3. 2° Aux articles R. 6243-1, R. 6243-2 et R. 6243-4, les mots : « l'indemnité compensatrice forfaitaire » sont remplacés par les mots : « la prime à l'apprentissage » ;
4. 3° L'article R. 6243-2 est complété par les mots : « ou de la période d'apprentissage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. R6243-1, art. R6243-2, art. R6243-4 Divisions : Section 1 : Prime à l'apprentissage
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