DÉCRET n°2014-1323 du 4 novembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1323 du 4 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029711123

Texte parentLEGITEXT000029711101

Référencearticle 1 du décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports (partie réglementaire), avant l'article D. 1112-1, l'intitulé suivant :

2. « Section 1 « Dispositions applicables au matériel roulant

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. D1112-1, art. D1112-2, art. D1112-3, art. D1112-4, art. D1112-5, art. D1112-6, art. D1112-7
Divisions : Section 1 : Dispositions applicables au matériel roulant

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